L'info du mois

Collectivités locales et transition énergétique au cœur du débat

La FNCCR territoire d’énergie a publié plusieurs documents au mois de mai éclairant sa vision du rôle des collectivités locales (et de son propre rôle) dans la transition énergétique.

PAR TIMOTHéE BONGRAIN - MAI 2019

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) territoire d’énergie a livré sa contribution sur la transition énergétique dans le cadre du grand débat national. « Tous les territoires ne partent pas à égalité dans la transition énergétique », est-il rappelé. Et pour pallier cela, il faut « organiser et structurer des coopérations étroites entre territoires et entre collectivités, fondées sur des complémentarités, telles que celle, naturelle, entre une ruralité disposant des ressources en espace requises par des installations de production consommatrices en surfaces, et un monde urbain qui concentre le nombre le plus élevé de consommateurs d’énergie. »

De plus, face au coût initial de la transition énergétique « extrêmement élevé », la FNCCR prône « une véritable industrialisation de la transition énergétique reposant sur l’organisation et la facilitation d’effets d’échelle ». Du côté des politiques publiques locales, « il sera crucial d’encourager les logiques de coopération entre collectivités à des échelles suffisantes pour atteindre une réelle efficacité technique, économique, environnementale, tout en consolidant les liens de solidarité », affirme la Fédération qui en appelle, sans surprise, à « mobiliser davantage encore les grandes autorités organisatrices de la distribution d’énergie (notamment les syndicats d’énergie), qui agissent de manière pragmatique sur le terrain ».

Pour la préservation de la cohésion territoriale

Lors de son assemblée générale, la FNCCR territoire d’énergie a également adopté une motion sur la question de l’organisation de l’État et des services publics nationaux et locaux, sujet qui figurait parmi les quatre domaines ouverts à contribution dans le cadre du grand débat national. L’occasion de se prononcer pour la « préservation de périmètres géographiques de grande taille pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), qui doit demeurer liée à la gestion de l’urbanisme, donc arrimée au bloc communal ».

La FNCCR explique que « dans le contexte d’une crise sociale de grande ampleur mettant en exergue diverses fractures territoriales, il serait incompréhensible et aventuriste de casser ces dynamiques de transition énergétique et de renforcement de la cohésion territoriale en cours sur le territoire de nombreuses grandes AODE. Or tel ne manquerait pas d’être le cas si des communautés urbaines, voire des communautés d’agglomération (parfois de moins de 100 000 habitants) quittaient unilatéralement et en dehors de tout consensus les syndicats d’énergie départementaux dont elles sont membres ».

Séparations maîtrisées

Pour autant, un consensus existe localement sur une séparation maîtrisée entre un syndicat d’énergie et une métropole de grande taille. « Le droit actuel la rend possible, comme en témoignent les exemples récents des métropoles de Dijon, Nice ou Rouen, qui se sont séparées des syndicats d’énergie de Côte-d’Or, des Alpes-Maritimes et de Seine-Maritime, rappelle la Fédération. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le droit sur ce point. » La FNCCR met en garde : « l’attribution au département des compétences exercées par les syndicats d’énergie aurait pour conséquence de rompre le lien entre les politiques énergétiques locales et le bloc communal ».