Le tour de la question

Des contrats de transition écologique à visée opérationnelle

Les contrats de transition écologique associent les collectivités et les acteurs économiques locaux autour de projets concrets de reconversion des territoires. Zoom sur deux communautés qui expérimentent le dispositif.

PAR CAROLE RAP - JUIN 2018
Élaboration d'un plan local énergie
Dans le Gard, le CTE va accélérer le projet de Cleantech Vallée et favoriser les actions liées à l’économie circulaire, suite à la fermeture de la centrale thermique EDF d’Aramon. © Communauté de communes du Pont du Gard. 

La Communauté urbaine d’Arras (CUA) a élaboré 116 fiches action. « Nous sommes prêts », assure Philippe Rapeneau, président de la CUA, impatient de signer son contrat de transition écologique (CTE). Chaque fiche est construite selon un modèle très opérationnel : Enjeux et objectifs ; Résultats généraux attendus au terme du CTE ; Acteurs mobilisés, rôles et apports spécifiques ; Synergie et articulation avec d’autres actions du territoire ; Liste des actions, comportant notamment les indicateurs suivis, les moyens prévisionnels et les résultats attendus.

Le CTE de la CUA se décline en cinq axes : production d’énergies renouvelables, mobilité, économie circulaire, réduction de la consommation d’énergie des bâtiments, recapitalisation des ressources naturelles et de la biodiversité. De nombreux partenaires ont participé à son élaboration : « des associations environnementales locales, des consommateurs comme l’association Que choisir, de grands groupes de l’énergie, comme Engie ou Veolia, des communes de l’interco., des TPE. Nous sommes dans une démarche Grenelle. Des entreprises s’engagent sur des actions, comme diminuer leurs émissions carbone par exemple » s’enthousiasme Philippe Rapeneau.

Du côté de la communauté de communes du Pont du Gard associée à l’agglomération du Gard rhodanien, le CTE prévoit une trentaine de fiches actions, qui visent à reconvertir le territoire vers l’économie circulaire. Plusieurs projets prévoient le réemploi des sites de l’usine Arcelor-Mittal fermée en 2004 et de la centrale thermique d’EDF d’Aramon fermée en 2016. « Chaque projet inscrit au CTE comporte des indicateurs écologiques (par exemple, le nombre de kilomètres économisés par les camions pour le projet de plateforme logistique multimodale sur les anciens terrains d’Arcelor), sociaux (nombre de retours à l’emploi, de personnes en insertion…), ou encore économiques. » explique Guillaume Jarrié, directeur de cabinet de l’Agglomération du Gard rhodanien.

Objectifs des CTE

Le 11 janvier 2018 à Arras, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a précisé les modalités des CTE. Ces contrats visent la reconversion de territoires vers des activités liées à la transition écologique. Conçus pour trois à quatre ans minimum, ils associent les collectivités et les acteurs économiques locaux autour de projets concrets, avec des engagements précis (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…). Les actions inscrites aux CTE ne donneront pas lieu à des financements nouveaux, mais bénéficieront d’un accès facilité aux financements existants, dans une logique de guichet unique.

Huit territoires engagés

Le gouvernement prévoit qu’une vingtaine de territoires expérimente les CTE en 2018. Huit ont été annoncés officiellement en avril, et plusieurs espèrent une signature en juillet, voire septembre 2018.

  • Département de la Corrèze : photovoltaïque, projets collectifs de méthanisation, filière biomasse, recours à la production locale.
  • Communauté de communes du Pont du Gard, associée à l’agglomération du Gard rhodanien : accélération du projet de Cleantech Vallée lancé suite à la fermeture de la centrale thermique EDF d’Aramon en 2016.
  • Communauté urbaine d’Arras : indépendance et optimisation énergétiques.
  • Communauté d’agglomération du territoire de la Côte Ouest (La Réunion) : plus de 40 projets potentiellement éligibles, dont Ecocité, un label “ville durable” déjà attribué au cœur d’agglomération.
  • Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie (Moselle) : développement des énergies renouvelables et évolution d’activités existantes vers l’éco-industrie.
  • Communauté de l’agglomération havraise (Seine-Maritime) : accompagnement de la transformation des emplois de la centrale thermique, développement des activités liées au port, efficacité énergétique dans les logements.
  • Communauté de communes Estuaire et Sillon : projet de territoire associant l’agglomération de Nantes et de Saint-Nazaire.
  • Métropole d’Aix-Marseille-Provence (Territoire du pays d’Aix – Bouches-du-Rhône) : revitalisation du territoire de Gardanne concerné par la fermeture de la centrale à charbon. Développement de filières liées à la production d’énergie (dont l’hydrogène vert).