Decryptage

Fonds chaleur : le point sur les aides remboursables

Un système d’aides remboursables a été mis en place par l’Ademe pour les plus gros projets de chaleur renouvelable. Explications.

PAR CLAIRE BAUDIFFIER - JUIN 2018
Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables à l’Ademe © DR

Les aides remboursables, pourquoi ?

« Parce que l’argent public est rare, résume Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables à l’Ademe. Le budget du Fonds chaleur a été préservé au fil des années. Aujourd’hui, nous sommes dans une logique d’optimisation des deniers publics. Si on récupère une partie des aides, on pourra aider davantage de projets. » Le prix du gaz ayant baissé depuis 2013, les aides du Fonds chaleur, pour maintenir la compétitivité, ont été augmentées. « On a en quelque sorte sur-aidé les projets, mais c’était nécessaire. Désormais, avec la Contribution climat-énergie de la loi de finances 2018, on sait que le prix du gaz devrait remonter, et atteindre en 2021 le même niveau qu’en 2013. Il est donc logique de penser que les aides peuvent être moindres, ou du moins en partie remboursables. Ce genre de dispositif existe déjà sur les aides à l’innovation par exemple. »

Comment ça fonctionne ?

Les aides remboursables peuvent intervenir sur les projets présentés en Commission nationale des aides (CNA), bénéficiant d’une enveloppe d’aide supérieure ou égale à 2 millions d’euros, c’est-à-dire en moyenne une trentaine de projets par an. « Entre 25 et 30 % de l’aide allouée devra alors être remboursée, si et seulement si le projet a atteint ses objectifs, bien sûr, et que nous sommes bien dans une situation où le prix du gaz augmente », poursuit Rémi Chabrillat. Les remboursements interviennent après au moins trois ans de fonctionnement de l’installation et peuvent s’étaler sur cinq à sept ans.

Qu’en pensent les acteurs de la filière ?

« Nous ne sommes pas, dans l’absolu, contre le principe, mais la période choisie nous paraît mauvaise au vu de la concurrence des énergies fossiles, avec le prix du gaz très bas. Attendons au moins 2021 », souligne Guillaume Perrin, du département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Pour lui, il existe une double complexité. D’abord, au niveau de la liaison avec les abonnés : « Les opérateurs leur auront vanté un prix stable et ils verront finalement leur facture augmenter. On va avoir du mal à l’expliquer. » Ensuite, au niveau de la comptabilité. « Quand les délégataires vont vouloir finaliser leur plan de financement, ne sachant pas s’ils vont devoir rembourser ou non des aides, ils risquent d’obtenir des taux moins intéressants avec un taux de risque conséquent. » Par ailleurs, la FNCCR regrette le « manque de concertation » avec les acteurs. « Certains porteurs de projets ont eu connaissance de ce mécanisme une fois que leur business plan était bouclé [ce système existe depuis 2017, et concernait alors des dossiers à plus de 10 millions d’euros d’aide, ndlr], lors de la préparation du dossier au moment de passer devant la CNA, alors même que la majorité des polices d’abonnement étaient déjà signées ! »

Le Fonds chaleur en chiffres

Le Fonds chaleur, géré par l’Ademe, est un dispositif visant à soutenir les projets de chaleur renouvelable (biomasse, chaleur thermique, géothermie…) des industriels et collectivités. Depuis sa mise en place en 2009, 4 300 installations en ont bénéficié. Les aides versées représentent 1,9 milliard d’euros (pour un total de 5,8 milliards d’euros d’investissements).