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La convention citoyenne pour la transition écologique prend forme

Suite au grand débat national organisé par le président de la République, celui-ci a annoncé la constitution d’une convention citoyenne pour la transition écologique, dont le comité de gouvernance a été installé le 2 juillet.

PAR ARTHUR CHAMBOREDON - JUILLET 2019
L’installation du comité de gouvernance © Arthur Chamboredon

Cent-cinquante citoyens, tirés au sort, afin de répondre à la crise écologique et climatique, telle est la solution imaginée par le gouvernement. Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) souligne ainsi dans un communiqué que la convention citoyenne pour la transition écologique « répond à la double attente des Français, révélée par le grand débat national, daller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement climatique et de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique ». Une solution à double objectif donc : palier le manque démocratique perçu à l’échelle nationale et donner une réponse à la crise climatique.

Organisation et fonctionnement

Le comité de gouvernance de la convention est coprésidé par Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat (ECF) et Thierry Pech, directeur général du think-tank Terra Nova, ce dernier expliquant, à l’occasion de l’installation de ce comité, que la convention est basée en partie sur les modèles irlandais (convention constitutionnelle et assemblée citoyenne). En effet, 150 citoyens seront tirés au sort (à partir des listes électorales et listes téléphoniques) de manière à former un groupe de volontaires « représentatif de la diversité de la société », selon les termes du MTES, et se réuniront régulièrement à intervalles de trois semaines pendant six mois (de mi-septembre 2019 à fin-février 2020), ce, afin de créer un « ensemble de propositions, un paquet de mesures », ainsi que s’est exprimé François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, le 2 juillet. Les mesures proposées doivent permettre de « parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990 d’ici à 2030 », selon le mandat de la convention. 

Ces propositions et mesures seront ensuite étudiées par le gouvernement, qui pourra y donner une réponse, à laquelle la convention citoyenne pourra réagir. Il existera donc un dialogue entre le gouvernement et la convention citoyenne, dans lequel « les élus et le gouvernement auront le dernier mot, mais les citoyens auront le premier », indique Thierry Pech. Les propositions retenues pourront ensuite être soumises à un référendum.

La convention sera également épaulée par des experts (climat, démocratie participative, économie et social), désignés par le gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), et qui font partie du comité de gouvernance. Elle sera surveillée par un collège des garants, lui aussi désigné par le CESE, ainsi que l’Assemblée nationale et le Sénat, et qui s’assurera qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, et de l’impartialité du travail de la convention. Enfin, elle siègera au CESE, dont le vice-président Julien Blanchet sera le rapporteur général de la convention. Un grand nombre des experts du comité de gouvernance sont aussi conseillers au CESE, qui joue ainsi un rôle important pour la convention citoyenne.

Revitalisation de la démocratie

Pour le gouvernement, cette convention n’a pas pour but de débattre sur la question du changement climatique, mais au contraire de trouver des solutions à ce changement. Et c’est également un moyen de revitaliser, réoxygéner la démocratie, suite à l’exercice du grand débat. François de Rugy a ainsi déclaré le 2 juillet que « pour accélérer laction écologique et climatique, on ne peut pas faire sans les citoyens. [Ils] sont à même davoir cette réflexion sur ce quest une transition juste ».

Car outre la crise climatique, le dispositif de convention citoyenne pourrait à l’avenir être réutilisé sur d’autres thématiques. C’est ce qu’a affirmé Patrick Bernasconi, président du CESE, lors de l’installation du comité de gouvernance de la première convention citoyenne. Cette convention sur la transition écologique permettra de tester le dispositif, qui pourra être adapté ultérieurement.