Decryptage

Le Fonds chaleur évolue

Avances remboursables, froid, taux d’énergies renouvelables… l’Ademe modifie les critères du Fonds chaleur pour 2018. Décryptage avec Guillaume Perrin, de la FNCCR, territoire d’énergie.

PAR AUDE RICHARD - MAI 2018
Guillaume Perrin
© Guillaume Perrin

Le froid fait son entrée dans la chaleur

Jusqu’à présent cantonné aux aides du Fonds des nouvelles technologies émergentes, NTE, assez confidentiel, le froid renouvelable (chaleur fatale, géothermie, groupe par absorption et pour les réseaux) est dorénavant éligible au Fonds chaleur. Cela ne change pas le taux d’aide des projets, mais devrait apporter une plus grande visibilité des aides, comme le souligne Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de froid à la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). « C’est une excellente nouvelle. Cela va simplifier les démarches des porteurs de projets, notamment les collectivités du sud de la France et les Dom-Tom. » L’Ademe n’a pas encore défini le « froid renouvelable ». Une proposition est en cours au niveau européen

De plus en plus d’avances remboursables

Faute de trésorerie, l’Ademe systématise les avances remboursables. Tous les dossiers dont l’aide attribuée est supérieure à 2 M€ verront une partie de cette aide, environ 30 %, transformée en avance remboursable. Un changement qui doit être anticipé dès la rédaction du cahier des charges de la concession. Pour la FNCCR, il est trop tôt pour mettre en place ce type de dispositif. « Le risque financier va être davantage porté sur les fonds propres du délégataire, avec un taux de rendement attendu par ces fonds plus élevé que celui de l’emprunt. Ce dispositif pourrait être intéressant, mais au plus tôt à partir de 2021, lorsque la contribution climat énergie rendra compétitive les énergies renouvelables face au gaz », explique Guillaume Perrin.

Une sélection plus importante

Face à un portefeuille particulièrement important début 2018 (400 M€, avec un taux d’engagement des crédits de 26 % à début mars), l’Ademe fait une sélection drastique. Elle met l’accent sur les projets importants en termes de MWh, ceux qui comportent l’efficience aide/MWh la plus faible et ceux qui valorisent un maximum d’énergie renouvelable. Les réseaux de chaleur doivent dorénavant atteindre 65-70 % d’EnR, et non plus 50 %.

Des tep au MWh

Quelques autres modifications peuvent être citées : fini, les “tep (tonnes équivalent pétrole), place au MWh pour plus de lisibilité. Un dossier de réseau de chaleur doit présenter un schéma directeur réalisé il y a moins de 5 ans.

Un changement en profondeur des mécanismes de soutien

Bien que le nombre de projets soit en augmentation, le gouvernement n’a pas évoqué le « doublement du Fonds chaleur » annoncé par Ségolène Royal et souhaité par la profession. Un rapport est en cours sur l’évolution de ce Fonds. Plutôt qu’une aide à l’investissement, un tarif d’achat de la chaleur, comme cela existe pour l’électricité verte, serait envisagé. « Cela pourrait être intéressant si celui-ci est fixe, comme c’est le cas pour l’électricité, et non indexé sur le prix des énergies fossiles comme le laissaient entendre les premières propositions », précise Guillaume Perrin. L’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2018 semble quasiment atteignable. Mais ce n’est pas le cas pour 2023. Il faudrait en moyenne 830 ktep/an contre un rythme actuel moyen de 240 ktep/an.