Le tour de la question

Contrats de transition écologique : un guide condensé

La journée des contrats de transition écologique (CTE) a été l’occasion de revenir sur ce dispositif, mis en œuvre entre février 2018 et juin 2019 dans 19 territoires volontaires, et élargi ce mois-ci aux lauréats de l’appel à candidatures lancé en avril 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Retour sur le pourquoi et le comment des CTE.

PAR ARTHUR CHAMBOREDON - JUILLET 2019
©MTES

Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis. « Lenjeu […] est double : dune part, il sagit dun engagement multi-acteurs […], où tous les partenaires élaborent ensemble un contrat de territoire autour de la transition écologique territoriale. Dautre part, il sagit dun dispositif dune durée de 3-4 ans, qui est souple et continue dévoluer année après année, suscitant de nouveaux projets », explique ainsi Sandrine Fournis, coordinatrice des CTE au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), lors de la journée nationale des CTE, organisée le 9 juillet à Paris.

Un cadre flexible pour engager tous les acteurs

Chaque contrat est différent, et construit par tous les acteurs concernés : le territoire, mais aussi les entreprises, syndicats et associations voulant y participer. « On na pas répondu à un appel d’offres, on a construit quelque chose sur le territoire qui ressemble à son identité », souligne Alexander Grimaud, sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe à l’occasion de la journée des CTE, qui a signé son contrat de transition écologique et solidaire (CTES) du territoire de la Sambre-Avesnois le 7 novembre 2018. Pour Yolaine de Courson, députée de la 4e circonscription de la Côte d’Or (qui a signé en décembre 2018 le CTE territoire de la haute Côte d’Or), le CTE est également un moyen d’attirer des emplois qualifiés, d’accélérer les initiatives de transition écologique et sert de label de qualité.

L’attrait des CTE pour tous les acteurs apparaît dans la structure du financement des projets inscrits aux CTE : à l’échelle nationale, la moitié de ceux-ci ont été apportés par le privé, l’autre moitié par le public (voir graphique ci-dessous).

661 millions € au 18 juillet 2019 ©MTES

Quelles actions, quels territoires et quels thèmes ?

Les actions menées sont donc logiquement variées (voir graphique plus loin dans l’article), touchant aux domaines des énergies renouvelables, de la mobilité, de l’agriculture, des services, etc. Dans la communauté d’agglomération du Gard rhodanien, le CTE a permis de tirer parti des friches industrielles afin de développer un projet de Cleantech Vallée en faveur de la transition, mais aussi de créer de l’emploi. Les retombées économiques sont aussi ce qui a poussé Guillaume Coutey, maire de Malaunay, à développer un CTE. La commune, qui connaissait des difficultés budgétaires, a réussi à se redresser grâce à la transition écologique, et est, aujourd’hui, un territoire expérimental pour l’autoconsommation collective.

Loin de délaisser les zones rurales, les CTE leur permettent au contraire de développer des actions de désenclavement à travers par exemple la mobilité propre, tout en les mettant en relation avec les acteurs étatiques et les entreprises privées. Pascal Coste, président du conseil départemental de la Corrèze, souligne ainsi que les CTE ont la capacité de créer de l’horizontalité et que c’est l’occasion de faire prendre conscience que chacun peut apporter un changement, même les territoires qui peuvent se sentir délaissés par le pouvoir central. L’outre-mer est également concernée, un CTE a d’ailleurs été signé récemment pour le Territoire Côte Ouest à la Réunion, et d’autres sont en cours de préparation en Guadeloupe et à Mayotte.

392 actions au 18 juillet 2019 ©MTES

Quel avenir pour les CTE ?

Un contrat dure 3 à 4 ans, durant lesquels des projets et actions peuvent être rajoutés au contrat, ou retirés si jugés impossibles à mettre en œuvre. La responsabilité de cette mise en œuvre repose sur l’État et la, ou les, EPCI signataire(s), et chaque projet repose également sur le consensus local atteint lors de la signature du contrat.

Aujourd’hui, 10 millions de citoyens sont déjà concernés par les CTE. Un suivi est effectué à l’échelle nationale sur la plateforme en ligne des CTE, sur laquelle les territoires peuvent également candidater pour élaborer leur propre contrat. Un deuxième appel à candidatures sera lancé par le MTES en avril-mai 2020.

« À terme, […] nous souhaitons que chaque citoyen, où qu’il soit sur le territoire, puisse avoir accès à des projets concrets en matière de transition écologique », explique Sandrine Fournis. Pour l’instant, aucun plan n’a été annoncé par le gouvernement pour donner une suite aux contrats, une fois ceux-ci arrivés à échéance.