Une aide pour faciliter l’autoconsommation photovoltaïque collective

L’aide à l’étude de faisabilité pour l’autoconsommation photovoltaïque a été mise en place par l’Ademe en 2018. Au départ, elle était destinée aux entreprises et aux collectivités situées en zones non-interconnectées (ZNI), dans les départements d’outre-mer. Depuis quelques années, elle est également accessible en métropole, notamment aux TPE et aux PME.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, celles-ci doivent être propriétaires du ou des bâtiments à solariser et porter un projet d’autoconsommation collective. Les projets d’autoconsommation individuelle, eux, ne sont plus éligibles en métropole en raison d’un nombre trop important de demandes. « L’idée consiste à regrouper plusieurs sites, avec trois ou quatre bâtiments proches les uns des autres, dans un rayon de 2 km, précise Rodolphe Morlot, coordinateur EnR et Bâtiment à l’Ademe. Nous demandons aux entreprises une décomposition des devis jusqu’au premier atelier de mise en commun des producteurs et des éventuels consommateurs. Le montage des statuts juridiques de la PMO [personne morale organisatrice, ndlr], lui, n’est pas éligible. »

L’aide permet ainsi de financer une partie de l’étude de faisabilité ou l’optimisation de la MDE (maîtrise de la demande en énergie), bâtiment par bâtiment, par exemple dans le but de dispatcher un éventuel surplus de production. Elle peut atteindre 70 % du coût des prestations externes pour les PME et 80 % pour les TPE.

Comment en bénéficier ?  

Pour bénéficier d’une aide à l’étude de faisabilité, il est préférable pour les entreprises de prendre rendez-vous avec les directions régionales de l’Ademe. « Cela leur permet d’être aidées dans le montage du dossier et la recherche d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou d’un bureau d’études pour réaliser le devis et déposer le dossier en ligne. En cas de remarques, nous revenons vers les entreprises afin que celles-ci apportent les corrections nécessaires. Les délibérations sont ensuite menées, souvent par des comités régionaux », indique Rodolphe Morlot.

En 2024, le dispositif a permis d’engager 416 000 € pour 56 projets aidés au total (plus de 300 bâtiments concernés), dont 60 % dans des entreprises. Cette année, il est encore mobilisable au niveau national jusqu’en décembre. Le budget restant est limité, mais des dossiers portant sur de l’autoconsommation collective peuvent être éligibles. « Chaque direction régionale de l’Ademe a également la possibilité d’allouer un budget disponible. Le cahier des charges sera simplement adapté à la situation locale. Pour les entreprises, une autre solution consiste à se tourner vers les programmes de décarbonation ou les Régions qui prennent la main sur ce sujet. »

Au niveau national, l’aide à l’étude de faisabilité pour l’autoconsommation photovoltaïque individuelle et collective devrait être reconduite en 2026 pour les ZNI, mais certainement sous une forme différente.