Le tour de la question

Investir plutôt que subventionner : les FRTE

À quoi servent les fonds régionaux pour la transition énergétique et comment fonctionnent-ils ? Réponses avec Raphaël Claustre, directeur de l’un d’entre eux, Énergies Posit’if (Île-de-France) et vice-président de l’association qui les réunit.

PAR CHRISTEL LECA - OCTOBRE 2018

Les Clés de la transition énergétique : Que sont les fonds régionaux pour la transition énergétique (FRTE) ?
Raphaël Claustre : Les FRTE sont de nouveaux outils d’investissement qui permettent à la collectivité locale d’agir comme un investisseur, et donc de bénéficier, pour peu que le projet soit rentable, des fruits d’un projet d’énergies renouvelables, contrairement à une subvention qui se fait à fonds perdu.

Les CTE : Public, privé… Qui en est à l’origine ?
R. C. : Ils émanent des conseils régionaux qui se positionnent en tant que tiers de confiance entre les communes ou intercommunalités et les développeurs privés, qui n’ont pas les mêmes intérêts et ne parlent pas le même langage. Comme les FRTE sont des organismes mixtes, sous la forme la plupart du temps de SAS (ndlr : sociétés par actions simplifiées), ils sont une sorte d’assistant à maîtrise d’ouvrage qui s’assure qu’un projet est conforme à l’intérêt général ou aux objectifs du conseil régional.

Les CTE : Les conseils régionaux sont déjà acteurs des projets locaux. Pourquoi ce nouvel outil ?
R. C. :
Les Régions connaissent surtout les projets qu’elles subventionnent et restent étrangères à tout un pan de l’activité économique territoriale. Or, il est impératif que les collectivités locales aient un regard sur ces questions énergétiques et en soient parties prenantes. Avec les FRTE, elles bénéficient de surcroît d’une partie des retombées financières des projets, tout en contribuant à ce que ces retombées reviennent au plus près des territoires sur lesquels ces projets s’implantent.
En tant qu’actionnaire d’un projet, nous avons des leviers de négociation. Nous pouvons, par exemple, demander qu’il y ait du crowdfunding et que les habitants du territoire soient mieux rémunérés que les autres. Nous pouvons aussi faire en sorte de mieux tenir compte d’une étude d’impact ou amplifier les actions de concertation, etc.

Les CTE : Comment ça se passe, en pratique ?
R. C. :
Nous complétons les tours de tables financiers ou nous aidons à les compléter, notamment lorsque les projets démarrent. C’est important de nous solliciter le plus en amont possible, que ce soit pour une collectivité locale ou un groupe de citoyens, avec qui on va travailler sur la faisabilité d’un projet, son évaluation, comment trouver l’ingénierie ou la maîtrise d’œuvre. Si c’est un développeur, nous allons vérifier si on est en phase avec le projet. En tant qu’outil public, on ne pourra jamais s’engager dans un projet qui ne serait pas soutenu par les élus locaux, et donc par les habitants. Il est arrivé que nous soyons sollicités sur un projet où la situation locale était conflictuelle : nous nous sommes retirés.

Les CTE : Et financièrement, d’où viennent les fonds ?
R. C. :
Nous nous comportons comme un AMO (ndlr : assistant à maîtrise d’ouvrage) neutre, qui n’est rémunéré par aucun des partenaires du projet. Nous le sommes par les retombées financières à venir de l’opération. Pour le moment, les FRTE reposent sur des fonds propres, en général à plus de 50 % publics. Ceux d’Énergies Posit’if proviennent de la Région Île-de-France, de la Ville de Paris, du conseil départemental du Val-de-Marne, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse d’épargne et d’autres collectivités.

Les FRTE

À ce jour, sept fonds régionaux pour la transition énergétique (FRTE), fruits de partenariats public-privé investissant dans des projets d’énergies renouvelables, ont été créés à l’initiative de sept conseils régionaux métropolitains : Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Île-de-France, Hauts de France et Grand Est, par ordre d’ancienneté. On en attend prochainement en Paca et en Bourgogne-Franche-Comté.