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Autoconsommation : périmètre étendu

Un arrêté paru le 18 octobre dernier donne la possibilité aux territoires ruraux de bénéficier d’un périmètre étendu à 10 km de rayon pour les projets d’autoconsommation collective d’électricité.

PAR GéRALDINE HOUOT - DéCEMBRE 2020
L’Acoprev a mis en service en septembre dernier une première centrale photovoltaïque en autoconsommation collective de 30 kW. ©ACC-Saint-Julien-en-Quint

Elles ont été entendues. Très mobilisées en faveur de l’autoconsommation collective, les communes du Val de Quint (Drôme), réunies au sein de l’Association communale de production d’énergies vertes (Acoprev), militaient de longue date pour une extension, en milieu rural, du périmètre maximum à l’intérieur duquel doivent se situer les participants à un tel projet. Voici chose faite.
Un arrêté publié le 18 octobre au Journal officiel donne la possibilité aux territoires ruraux de créer des communautés d’énergie incluant des producteurs et consommateurs distants de 20 km, contre 2 km seulement en territoire urbain. « Lors des débuts de l’autoconsommation collective en France en 2017, les producteurs et consommateurs devaient tous se situer en aval d’un même poste public de transformation d’électricité basse tension. Aidée de la députée de la troisième circonscription de la Drôme, Célia de Lavergne, nous avons milité pour étendre ce périmètre, ce qu’ont permis les lois Pacte et énergie-climat », raconte Hubert Remillieux, en charge des études et de l’innovation au sein de l’Acoprev. L’arrêté qui a suivi en novembre 2019 n’est cependant pas allé aussi loin que l’association, devenue SAS, le souhaitait, en limitant la distance maximale entre deux participants à 2 km. « Ce n’est pas assez en territoire rural où les bâtiments sont très dispersés. Pour rentabiliser une opération, il faut multiplier les producteurs et consommateurs. Cela permet de réaliser des économies d’échelle et d’autoconsommer plus d’électricité grâce à un meilleur foisonnement », explique Hubert Remillieux.

Convaincre le ministère

L’arrêté publié le 18 octobre est venu corriger le tir en offrant la possibilité aux territoires ruraux, à titre dérogatoire, d’étendre le rayon d’autoconsommation jusqu’à 10 km (20 km maximum entre deux participants). Seuls les projets situés sur le territoire métropolitain continental sont concernés. La demande de dérogation est à effectuer auprès du ministère de la Transition écologique, qui prend sa décision « en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ». Plusieurs territoires ruraux ont salué la publication de l’arrêté et déjà manifesté leur intérêt auprès du ministère.

Cas pratique en Val de Quint

L’Acoprev a mis en service, en septembre dernier, une première centrale photovoltaïque en autoconsommation collective de 30 kW. Les panneaux sont installés sur le toit d’un hangar agricole en centre-ville de Saint-Julien-en-Quint, commune d’où est partie la mobilisation sous la houlette de plusieurs maires successifs. Seuls 26 consommateurs situés à proximité font actuellement partie de l’opération en raison des contraintes imposées jusqu’ici par la réglementation. La dérogation accordée à l’Acoprev suite à la publication du nouvel arrêté va lui permettre de pouvoir désormais démarcher les habitants des six communes du Val de Quint, sociétaires de la SAS. 750 personnes sont concernées.