Le tour de la question
Bénéficier d’un contrat chaleur renouvelable
Grâce au contrat chaleur renouvelable, les collectivités peuvent financer et accompagner des petits projets de production sur leur territoire ou leur patrimoine. L’agglomération de Grand Chambéry, qui a signé son premier contrat il y a près de 10 ans, a vu ainsi de nombreuses installations voir le jour dans des collectivités locales, des exploitations agricoles, etc.

Destiné notamment aux collectivités, le contrat chaleur renouvelable (CCR), territorial ou patrimonial, a été créé en 2016 par l’Ademe afin de financer des études et des projets de production de chaleur (biomasse, solaire thermique, géothermie, etc.). En contrepartie, il engage les signataires sur un nombre de projets et une production de chaleur renouvelable. Avantage du dispositif : la possibilité de financer des projets qui n’atteignent pas, indépendamment, les seuils de production demandés pour être éligibles au Fonds chaleur de l’Ademe.
L’agglomération de Grand Chambéry, en Savoie, a été l’une des premières collectivités à signer des CCR territoriaux avec l’Ademe. Son premier contrat a porté sur la période 2017-2021 (prolongé d’un an en raison de la crise Covid) et un deuxième a ensuite été signé pour la période 2022-2025. « Le CCR territorial permet d’accompagner tout type d’acteur (collectivités locales, agriculteurs, bailleurs, associations, etc.). En ce qui nous concerne, le panel est large, même si les projets de collectivités ont été les plus nombreux en raison du lien privilégié que celles-ci ont avec l’agglomération », explique Audrey Thomas, chargée de contrat de chaleur renouvelable de Grand Chambéry.
Animer le CCR
Outre un soutien financier via le Fonds chaleur, les signataires d’un CCR territorial bénéficient d’une aide à l’animation territoriale pour faire émerger les projets et accompagner les porteurs. Dans le cadre du premier contrat de Grand Chambéry, l’animation et l’instruction des dossiers ont été assurées par l’Asder, une association qui porte également le service local de l’énergie. « La première vague de CCR était un peu expérimentale, d’où cette externalisation. Il y a eu un peu de frustration pour l’agglomération de ne pas disposer de suffisamment de temps d’accompagnement, mais cela nous a permis de nous faire la main », indique Audrey Thomas.
Grand Chambéry a ensuite décidé de créer le poste de chargé CCR pour animer le deuxième contrat, mais également pour faciliter les échanges entre les différentes directions de l’agglomération (tourisme, économie, etc.). « Par exemple, je peux récolter des informations sur un projet d’aménagement en préparation et contacter le plus tôt possible les promoteurs pour accélérer le processus, tout en suivant de près l’évolution du projet. Nous sommes en mesure de travailler avec les bureaux d’études afin que ceux-ci envisagent plus largement les différentes solutions énergétiques. »
Un moteur de la transition
En termes de résultats, le premier CCR signé par Grand Chambéry a permis de financer plusieurs études et de mettre en service 23 installations pour une production annuelle totale de 3,2 MWh. Le deuxième CCR s’est quant à lui traduit par 22 installations, pour une production totale de 3,7 MWh par an. Parmi les projets, on peut citer la mise en place de panneaux solaires thermiques dans des exploitations agricoles des Bauges, ainsi que des installations géothermiques, notamment pour alimenter l’école de la Villette et la salle polyvalente des Pervenches dans la commune de la Motte-Servolex. Le projet de l’école de La Villette, par exemple, nécessitait un investissement de 121 425 €. Il a été financé à hauteur de 34,5 % par le Fonds chaleur.
« Ce sont des projets de petite taille, mais ils contribuent à notre plan climat-air-énergie et ils offrent de bons retours d’expérience. D’autres communes, qui se posaient notamment des questions sur l’intérêt de la géothermie pour un bâtiment existant, ont visité les installations », assure Audrey Thomas. Suite au succès de ces deux CCR, un nouveau contrat a été signé pour la période 2025-2029, mais cette fois au niveau départemental avec un pilotage par le Syndicat d’énergie de la Savoie et une animation conservée au niveau des territoires.
* Le CCR patrimonial accompagne les projets développés sur le patrimoine du signataire. Le CCR territorial accompagne, lui, les projets développés sur le territoire d’une collectivité ou d’un groupement.
Conditions d’éligibilité
Pour connaître les conditions d’éligibilité et le fonctionnement du contrat chaleur renouvelable (durée, financement, nature des projets, etc), mais aussi préparer et déposer leur dossier de candidature, les collectivités peuvent se rendre sur la page de l’Ademe : ici.


