Bilan du programme “Territoire engagé transition écologique”

Afin d’accélérer la transition dans les territoires, l’Ademe a décidé de simplifier et de clarifier son offre aux collectivités. Le programme “Territoire engagé transition écologique” rapproche ainsi les anciens dispositifs Cit’ergie et Économie circulaire. Le but du programme est d’inciter les intercommunalités, principalement visées, à dépasser les objectifs fixés par leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Néanmoins, celles-ci ont la possibilité d’utiliser le programme brique par brique (formation, accompagnement, etc.) et à leur rythme, en fonction de leurs besoins.

Il est d’ailleurs constitué de deux offres complémentaires. « La première d’entre elles est une offre socle, basée sur les référentiels d’actions climat-air-énergie [anciennement Cit’ergie, ndlr] et Économie circulaire, ainsi que sur des indicateurs. Les collectivités peuvent l’utiliser au préalable pour découvrir les leviers activables et s’inspirer, mais aussi pour évaluer leur transition », explique Mathieu Teulier, animateur Partenariats et Territoires à l’Ademe.

Dans le cadre de cette offre, les collectivités ont la possibilité d’accéder à la plateforme Territoires en transitions. Celle-ci leur permet d’exploiter en toute autonomie les référentiels et les indicateurs, mais aussi de consulter des retours d’expérience et de préparer leur projet.

Des outils sur mesure

La seconde offre, bâtie avec les directions régionales de l’Ademe, est quant à elle “sur mesure”. Elle intègre un volet formation (pour les élus et les chargés de mission) permettant de monter en compétence dans différents domaines (organisation interne du territoire, gouvernance externe, communication sur les sujets de transition, etc.). Elle offre également la possibilité de mettre les collectivités en réseau, notamment via des événements et des rencontres entre pairs.

En termes d’accompagnement, le programme repose sur les anciens conseillers Cit’ergie. « Ces conseillers sont toujours présents dans les territoires, pendant 40 jours sur une durée de quatre ans, mais ils travaillent de plus en plus sur l’économie circulaire. Leur rôle consiste à faciliter le travail des collectivités, à les challenger et à développer des liens entre gouvernance interne et externe », précise Mathieu Teulier.

Pour financer les projets, l’Ademe a mis en place une enveloppe dédiée au programme. Les subventions s’élèvent à 350 000 € par collectivité, à condition que celle-ci se fixe des objectifs ambitieux sur une durée de quatre ans (réduction de la consommation énergétique, passage aux énergies renouvelables, achats durables, etc.). Par ailleurs, les collectivités inscrites au programme sont alertées lorsque l’Ademe s’apprête à lancer des appels à projets.

336 labels décernés

Concernant les actions engagées, il est toujours possible d’obtenir un label, mais ce dernier existe désormais sous la forme d’un système à étoiles. À ce titre, une équivalence a été mise en place pour les anciens labels Cit’ergie et Économie circulaire.

« Pour obtenir la première étoile, il suffit de remplir les référentiels sur la plateforme. Le processus est automatique. Les autres étoiles sont attribuées par une commission nationale et indépendante, composée d’experts. Ces quatre niveaux d’étoiles s’inscrivent dans une démarche d’excellence », indique Mathieu Teulier.

Depuis le lancement du programme, 336 collectivités ont été labellisées et une centaine remplit actuellement les référentiels sur la plateforme. Au total, celle-ci affiche 700 comptes utilisateurs. Certaines collectivités ont profité du programme pour lancer des études ou des travaux, mais également pour accéder à des appels à projets, en lien avec la mobilité douce par exemple. En revanche, elles sont passées par d’autres dispositifs pour se former. Le parcours de formation dédié au programme, lui, a été entièrement revu et les nouveaux cycles seront lancés dès janvier 2023.