Budget vert : un guide pour les collectivités

Pourquoi ce guide ?

Qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité – et pas seulement de celles découlant de la mise en œuvre des actions de la stratégie climat, comme les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). C’est le sens de la méthodologie proposée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), coconstruite avec trois métropoles, deux villes, l’Ademe, France Urbaine, l’Association des maires de France et le partenariat public-privé européen pour le climat EIT Climate-KIC. « Le but est d’identifier les dépenses bénéfiques et celles ayant un effet négatif, évaluer leur cohérence avec les objectifs climatiques et voir quelles peuvent être les marges de manœuvre pour les réorienter », détaille Morgane Nicol, directrice du programme Territoires chez I4CE.

Pour quelles collectivités ?

La méthodologie – à utiliser en amont du vote du budget – est applicable pour les villes et métropoles, quelle que soit leur taille. À terme, elle pourra être enrichie pour être employée à une autre échelle, régionale par exemple. « Dans les grandes collectivités, l’idéal est que le travail soit porté conjointement par la direction Finances et la direction Environnement ou Climat. Pour les plus petites, il sera assuré par le directeur général des services », poursuit Morgane Nicol.

Comment doivent-elles s’y prendre ?

Tout d’abord, certaines lignes des dépenses vont être écartées : les « neutres », c’est le cas par exemple des dépenses culturelles (hors construction et rénovation de bâtiments), et les «.indéfinies » pour lesquelles les informations ne sont pas encore suffisantes (la masse salariale y est aussi classée). « La proportion de celles-ci est amenée à baisser d’année en année, au fur et à mesure que la collectivité aura pu améliorer la remontée d’informations autres que comptables nécessaires à l’analyse. Par exemple, pour les dépenses de la voirie, on doit savoir précisément desquelles on parle : vélo, bus, automobiles… pour qualifier l’impact. Pour cela, on a besoin que les services compétents donnent l’information », poursuit Morgane Nicol.  Ensuite, la méthodologie se sépare en deux volets : enjeux d’atténuation – est-ce que les dépenses permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre ? –, et d’adaptation – évaluation de la prise en compte de l’ajustement aux impacts climatiques futurs dans les politiques publiques.

Quels résultats pour celles qui ont expérimenté ?

Du fait du Covid, le travail des collectivités autour du budget vert a été compliqué et les résultats sont pour le moment partiels. Exemple avec la métropole de Lyon. Son budget se situe autour de 3,5 milliards d’euros, et la répartition des dépenses (volet atténuation) est la suivante : 9.% très favorables, 1.% plutôt favorables, 42.% indéfinies, 46.% neutres, 2.% défavorables. « Ce résultat montre la marche qu’il nous reste encore à franchir. Pour sortir de la catégorie indéfinie et neutre, il faudra rentrer dans une comptabilité analytique beaucoup plus précise », indique Bertrand Artigny, vice-président aux Finances.
Cette méthodologie va par ailleurs être intégrée dans le prochain référencement de Cit’ergie, et ainsi pouvoir toucher de nombreuses collectivités.

Télécharger ici le guide « Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales » et ses annexes.

I4CE proposera au premier semestre 2021 un webinaire plus technique pour répondre aux questions et problématiques que peuvent rencontrer les collectivités avec le guide.