Chaleur et froid décarbonés : la planification devient obligatoire

Un nouvel exercice s’invite au programme des collectivités : les plans locaux en matière de chaud et de froid (PLCF). Ils ont été définis par une directive européenne afin de « préciser les modalités d’évaluation et de planification des modes de chauffages et de refroidissement », indique Augustin Proust, chargé de mission réseaux de chaleur et de froid à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ils s’appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comportant au moins une commune de plus de 45 000 habitants.

Selon le Code de l’environnement, qui les a nommés « programmes d’actions en matière de chaleur et de froid », ils relèvent du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). « Ils doivent être intégrés lors de l’élaboration ou bien de la révision du PCAET, à partir du 1er juillet 2026 », explique Luc Petitpain, chargé d’étude réseaux de chaleur et de froid pour le Cerema. Les PCAET ayant été soumis pour avis avant cette date devraient être exonérés de cette obligation jusqu’à leur révision.

Analyse de l’existant

Ces plans locaux devront comporter un certain nombre d’éléments, que l’on peut répartir en trois grandes catégories : diagnostic, objectifs et action. La partie « diagnostic » doit inclure un état de la production et de la consommation en matière de chaleur et de froid, accompagné d’une cartographie, ainsi qu’une analyse des équipements et des systèmes de production et de distribution de chaleur et de froid dans les parcs immobiliers locaux. Cette analyse doit prendre en compte les bâtiments à faible performance énergétique et les besoins des ménages vulnérables.

Une cartographie servira à identifier les potentiels d’amélioration des solutions d’approvisionnement en chaleur et en froid. Y seront intégrés les potentiels de déploiement des énergies renouvelables et de récupération, des réseaux de chaleur ou de froid et de la cogénération à haut rendement. « Cette cartographie permet de visualiser la situation existante d’approvisionnement en chaleur et en froid pour tous les vecteurs énergétiques. Elle doit permettre d’amorcer une réflexion sur l’optimisation des réseaux de gaz, qui sera notamment demandée par la transposition d’une autre directive* », explique Angélique Lequai, en charge de la directive efficacité énergétique au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans un webinaire sur le sujet.

Objectifs stratégiques

La partie « objectifs stratégiques » répond à l’une des requêtes de la directive, à savoir que les PLCF visent « le remplacement des appareils de chaleur et de froid anciens et inefficaces des organismes publics par des solutions alternatives à haut rendement, dans le but d’éliminer progressivement les combustibles fossiles ». Enfin, la partie « programme d’action » doit servir à identifier les moyens financiers pour mettre en œuvre cette stratégie. « L’exercice vise à planifier la décarbonation de la chaleur et du froid, avec un volet cartographique appuyé », souligne Luc Petitpain.

Le Cerema a ainsi développé un certain nombre d’outils pour accompagner les collectivités, comme la plateforme BatEnR pour identifier le potentiel de développement des énergies renouvelables thermiques à l’échelle du bâtiment ; ou la plateforme cartographique EnRézo. France chaleur urbaine a mis au point une carte des réseaux de chaleur et de froid. À noter que la réalisation des PLCF peut être soutenue par l’Ademe à travers le programme TETE (Territoire engagé transition écologique) pour un accompagnement technique et financier ; ainsi que dans le cadre du Fonds chaleur pour ce qui concerne les études et les investissements.

* L’élaboration des PLCF servira à celle des « plans de déclassement des réseaux de gaz » prévus par la directive européenne 2024/1788, dont la transposition en droit français doit avoir lieu d’ici août 2026.