Collectivités : une analyse des dépenses d’investissement

Accompagner les collectivités pour orienter leurs investissements en faveur de la transition vers un territoire plus sobre, plus solidaire et résilient face aux crises. Tel est l’objectif de l’Agence France locale (AFL) et de l’Ademe, qui ont noué au début de l’année un partenariat pour la création d’un outil permettant à chaque collectivité d’analyser la compatibilité de ses dépenses d’investissement avec les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. « L’AFL est une banque qui a pour mission de faciliter l’accès au financement des collectivités, quelle que soit leur taille, sur le modèle d’une banque mutualiste », explique Yann Doyen, directeur des engagements de l’AFL. 521 collectivités en sont aujourd’hui actionnaires. Depuis deux ans, elle a mis en place un mécanisme d’obligations durables. « L’objectif est que nos collectivités actionnaires accèdent à un financement durable, en leur évitant des démarches opérationnelles et administratives complexes, qui sont difficilement réalisables, notamment pour les petites. »

Budgets principaux et annexes

Désormais, en partenariat avec l’Ademe, l’AFL est en train de travailler sur une grille d’analyse budgétaire qui va intégrer les budgets annexes, les communes de moins de 3 500 habitants et les syndicats départementaux d’énergie. « Pour les obligations durables, on ne travaille qu’avec les budgets principaux. Ici, la grille se construit aussi avec les annexes, afin qu’absolument toutes les données soient prises en compte et classées au regard des objectifs du développement durable de l’ONU », poursuit Yann Doyen. L’objectif premier est que les collectivités puissent prendre conscience des dépenses relatives aux ODD qu’elles portent déjà dans leurs budgets, parmi lesquelles par exemple « bonne santé et bien-être », « eau propre et assainissement » La grille sera accessible à toutes les collectivités, pas uniquement à celles qui sont actionnaires de l’AFL. « Par définition, elles portent déjà beaucoup de dépenses “vertes” et “sociales”. Les observatoires ou référentiels que nous concevons vont bien sûr être différents pour les petites communes, les grandes, les départements, les régions. Cela va permettre de créer de la donnée et des éléments de connaissance et de comparaison. »

Manque de données

Ainsi, une collectivité va pouvoir savoir, dans tel ou tel domaine, si elle est plutôt au-dessus ou en dessous de la moyenne des investissements de ses pairs, et choisir d’orienter ses budgets vers des investissements verts, sociaux et durables. « Notre difficulté aujourd’hui réside dans le manque de données, ou de données exploitables, concernant les petites collectivités principalement. Par ailleurs, certains investissements sont plutôt faciles à classer, comme ceux dans le solaire par exemple, dans “énergie propre et d’un coût abordable”, mais c’est plus complexe pour d’autres, qui peuvent appartenir à différents domaines. » Cette grille d’analyse devrait être disponible au printemps 2023. « Pour les petites collectivités, qui ont peu d’ingénierie, ce sera aux élus adjoints à la finance de s’en emparer. Pour les plus grandes, la logique est différente puisqu’elles sont dotées de postes spécifiques chargés de cela, mais il y a de toute façon un besoin de transversalité entre les services. »

Pour aller plus loin :
L’AFL a publié en avril 2022 un guide intitulé Le budget vert, un outil d’analyse au service de la transition climatique ?