Concessions électriques : cap sur la transition énergétique

Les collectivités territoriales, propriétaires des réseaux de distribution électrique, en concèdent l’exploitation et l’entretien à Enedis, qui assure le quasi monopole de ces missions de service public en France (à l’exception de 5 % de la population française, couverte par des régies locales historiquement constituées). Au total, on recense 492 de ces concessions en France (pour le périmètre Enedis), pour lesquelles une première vague d’une soixantaine de contrats arrive à terme d’ici à fin 2020. Classiquement signés pour deux à trois décennies, par l’intermédiaire des syndicats d’électrification constitués par les collectivités, ils ont pour la plupart été élaborés sur la base d’un cahier des charges national établi en 1992. « On n’y mentionnait pas l’injection d’électricité renouvelable, la mobilité ni l’autoconsommation électriques, l’ouverture à la concurrence, la métropolisation et encore moins la transition énergétique », commente Guy Hourcabie, premier vice-président délégué de Territoire d’énergie. Une rénovation profonde s’imposait donc, et la réflexion, débutée en 2013, a abouti en décembre 2017 à l’adoption d’un nouveau modèle.

Une montée en puissance des collectivités

Son format reflète une montée en puissance des collectivités locales, dont les syndicats d’électrification présentaient fin juin les premières mises en œuvre. Ils n’ont pas manqué de signaler les difficultés rencontrées dans les négociations avec Enedis. Soucieuses de cohésion territoriale, les collectivités ont notamment obtenu qu’il soit établi un modèle unique national, quand le distributeur souhaitait distinguer zones urbaines et rurales. Ont été instaurés des schémas directeurs et des programmes pluriannuels d’investissement, assortis de pénalités si Enedis y déroge. Le niveau de la part des redevances consacrées par le distributeur aux investissements (R2) a augmenté de 15 %, par une meilleure prise en compte de la démographie. Très important également pour les concessionnaires, la transparence. Ils ont obtenu un accès étendu aux données de gestion du réseau, notamment pour l’établissement d’un inventaire des installations en début de contrat, essentiel pour vérifier le respect par Enedis des engagements d’investissement. Une clause de revoyure quinquennale est prévue, afin de prendre en compte les évolutions rapides du contexte énergétique. Autant de domaines que les négociations locales sont invitées à affiner en fonction des particularités de chaque concession.

Un état des lieux à la signature

Six collectivités ont déjà renouvelé leur contrat à ce jour – Calvados, Communauté urbaine du Grand Poitiers, Cher, Gard, Lot-et-Garonne et métropole de Nice-Côte d’Azur. Hervé Paul, vice-président de cette dernière, qui a signé début juillet, insiste sur le changement de statut de la collectivité – « partenaire, et non plus client d’Enedis » –, et sur la volonté de développer l’innovation sur le réseau, au service de la « ville intelligente ». Éliane Rousseau, adjointe à la Voirie à Poitiers, signale que la Communauté urbaine du Grand Poitiers a obtenu d’Enedis la prise en charge de 50 % des frais d’enfouissement des lignes (contre 40 % auparavant). Et plus d’une année de négociations est à prévoir pour ces nouveaux contrats. Il en a même fallu quatre dans le Calvados ! « Dont un an et demi pour le seul état des lieux du réseau, inexistant en 1992. Le contrat a doublé d’épaisseur, mais il est beaucoup plus détaillé », se félicite Bruno Delique, directeur général du syndicat local (SDEC).

Le raccordement des petites installations renouvelables

Prérogative soustraite à Enedis, les syndicats d’électrification pourront désormais exercer la maîtrise d’ouvrage pour le raccordement des petites installations renouvelables, jusqu’à 6 kVA de puissance pour les particuliers, et jusqu’à 36 kVA pour les bâtiments publics. « Ils seront seuls intervenants et entendent démontrer qu’ils disposent de la compétence technique, salue Xavier Pintat, président de Territoire d’énergie. Une simplification pour les clients, et la perspective d’une réduction des délais de raccordement, dont ils se plaignent régulièrement. » Le Cher a, quant à lui, choisi d’exercer cette compétence. Le syndicat d’électrification (SDE18) a anticipé le renouvellement de son contrat de concession, « qui courait jusqu’en 2023 mais au cahier des charges très daté », argumente son président, Aymar de Germay. La clause de revoyure pourrait rapidement s’avérer utile : le SDE18 étudie des projets d’autoconsommation partielle avec stockage sur batterie, à ce jour non pris en compte. Le Syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG) lui a emboîté le pas. « Le nouveau cahier des charges en prévoit la possibilité », se réjouit son directeur, Pierre Roman.