Décryptage

Contrats d’objectifs territoriaux et patrimoniaux : qu’est-ce que c’est ? A quoi cela sert-il ?

Cet outil de l’Ademe permet d’aider au financement de “petits” projets d’énergie renouvelable, n’atteignant pas les seuils du Fonds chaleur. La FNCCR a sorti fin octobre un guide qui permet d’y voir plus clair.

PAR CLAIRE BAUDIFFIER - NOVEMBRE 2019
©FNCCR

Contrats d’objectifs territoriaux et patrimoniaux, l’outil du Fonds chaleur pour fédérer les projets EnR sur tous les territoires est un guide librement accessible de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) disponible depuis fin octobre et à destination des collectivités souhaitant en savoir plus sur le sujet. En voici les principaux points.

De quand datent-ils ?

« Ces contrats ont été mis en place il y a quatre ans dans certaines régions, comme la Normandie et le Centre. Mais, depuis l’été 2019, toutes les directions régionales de l’Ademe se sont saisies de cet outil, même si les modalités peuvent varier en fonction des territoires », précise Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de froid à la FNCCR et à l’origine du guide.

Qu’est-ce que c’est ?

Ces contrats visent à accompagner la réalisation de groupes de projets d’EnR thermiques issues d’une ou plusieurs filières (biomasse, solaire, géothermie…). « Un contrat comprend une grappe de projets qui, ensemble, atteignent le seuil des 100 Tep », poursuit Guillaume Perrin. Dans cette grappe, il y a des projets dont les études de faisabilité ont déjà été réalisées, prêts à être lancés, et d’autres, encore peu avancés, sur lesquels l’opérateur se dit qu’il y a un potentiel à exploiter. Les actions EnR portant sur le patrimoine font l’objet d’un contrat patrimonial (il faut alors au moins trois installations) ; celles réalisées à l’échelle d’un territoire font l’bjet d’un contrat territorial (dix installations minimum).

Comment cela fonctionne t-il ?

Selon les régions, l’obtention de ces contrats se fait via un appel à projets (en Paca et en Occitanie par exemple) ou au fil de l’eau (en Île-de-France ou en Normandie). « Les objectifs de réalisation sont fixés sur trois ans, mais dans les faits, c’est souvent trop court et les contrats sont renouvelés trois ans de plus. » Quant aux fonds, ils font l’objet, selon les contrats et les territoires, d’une gestion déléguée ou non. Dans ce deuxième cas, la charge est moindre pour la collectivité et le suivi de l’Ademe plus fin.

À qui sont-ils destinés ?

Ces contrats sont destinés à toutes les collectivités, et pas uniquement les collectivités rurales : intercommunalités, syndicats d’énergie, PNR (parcs naturels régionaux)… « Ils jouent vraiment le rôle d’un catalyseur, permettent de rassurer des projets, de construire une stratégie de territoire en faisant cohabiter diverses unités d’énergie renouvelable… », détaille Guillaume Perrin. Amandine Rousseau, du syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry, témoigne en ce sens dans le guide : « Quand une commune veut porter un projet, je sais maintenant la mettre en relation avec une autre ayant une réalisation. Je les accompagne et les fais échanger, cela donne une réelle vision territoriale et permet de connaître à plus ou moins long terme les projets du territoire, et ainsi mettre en œuvre une politique globale. »

En chiffres

  • En 2018, 7 millions d’euros ont été investis au niveau national au titre de ces contrats. C’est 3 % du montant du Fonds chaleur.
  • 80 contrats ont été signés depuis le début, c’est-à-dire environ 1 000 installations développées (en majorité de la biomasse).