Initiatives
De la production à la maîtrise de l’énergie
Il n’y a pas que la production dans la transition énergétique : la maîtrise compte aussi. C’est ce qu’a voulu montrer l’association des Centrales villageoises fin mars en promouvant les certificats d’économie d’énergie.
C’est Geo PLC, une des 27 structures collectives habilitées par l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui a remporté l’appel à manifestation lancé l’an dernier par l’association des Centrales villageoises (CV). Information, formation et accompagnement sont au programme de ce partenariat, autour d’une plateforme web destinée aux particuliers, entreprises, collectivités locales et artisans situés sur un territoire concerné par une CV (adhérents, actionnaires ou non) : cee.centralesvillageoises.fr.
« Les CEE sont un dispositif administratif et juridique complexe, explique Marina Offel de Villaucourt, responsable des affaires publiques et juridiques à Geo PLC, qui nécessite un accompagnement pour identifier les gisements d’économie d’énergie réalisables dans un bâtiment, qu’il soit public ou privé, monter le dossier d’éligibilité qui comporte de nombreuses pièces réglementaires, contrôler la conformité des travaux envisagés et optimiser les primes perçues. » De plus en plus d’acteurs se réclament de ce dispositif (voir encadré) qui se cumule à des aides et crédits d’impôt : difficile pour les particuliers, comme pour les élus, de s’y retrouver. De nombreux organismes ont été habilités par l’État, comme Geo PLC, afin que les “obligés” délèguent la collecte des CEE à un tiers, chargé de massifier les économies d’énergie. « Nous étions 87 fin 2017. Nous ne sommes plus que 27 aujourd’hui », précise Marina Offel de Villaucourt, illustrant encore la complexité du système. À tel point que la possibilité d’un rescrit consacré aux CEE pourrait être insérée dans la loi Énergie climat en cours de discussion. Ce dispositif permettrait aux collectivités locales de poser officiellement une question au ministère de l’Écologie et d’obtenir une réponse tout aussi officielle.
Les CEE, kezako ?
Destiné à porter les objectifs de réduction des consommations d’énergie du pays, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E) a été instauré par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Pope) du 13 juillet 2005. Il fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations aux fournisseurs d’énergie (les “obligés”), réactualisés tous les trois ans, avec mise en place de pénalités en cas de non-respect. Pour la période 2018/2020, l’objectif est fixé à 1 600 TWh cumac (terrawattheures d’énergie finale économisés cumulés sur la durée de vie de l’installation, comme une chaudière). Mais seul le tiers de cet objectif avait été atteint à fin janvier 2019. Depuis leur création, les CEE auraient permis l’installation d’un million de chaudières ou l’isolation de 450 000 logements.