Portrait

Des milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics

La Caisse des dépôts (CDC) dispose d’une enveloppe de 2,5 milliards dédiée à la rénovation des bâtiments des collectivités locales. Mais entre 2018 et 2020, seuls 50 millions d’euros de cette enveloppe avaient été consommés. Heureusement, l’année 2021 a vu le dispositif se relancer, explique Hubert Briand, responsable du pôle Efficacité énergétique des bâtiments de la Banque des territoires, direction de la CDC qui chapeaute les actions à destination des territoires (collectivités locales, organismes de logement social, entreprises publiques locales et professions juridiques).

PAR CHRISTEL LECA - JANVIER 2022
Hubert Briand, responsable du pôle Efficacité énergétique des bâtiments de la Banque des territoires, direction de la CDC ©DR
En quoi consiste l’aide mise en place par la Banque des territoires pour les collectivités locales ?

Il s’agit d’un cofinancement par avances remboursables à destination des travaux de rénovation et d’optimisation énergétique permettant de dégager des économies d’énergie à court terme. Nous l’appelons Intracting, un terme inventé en Allemagne, qui est la contraction d’”internal contracting” : un contrat passé avec soi-même. En Allemagne, les Länder ont les moyens de financer des travaux de rénovation générant rapidement des économies – du fait notamment du prix de l’énergie, plus élevé que chez nous. Cela leur permet de signer entre le service financier et le service bâtiment un contrat de performance énergétique interne où les économies servent à amortir l’investissement puis à financer de nouveaux travaux. Comme les collectivités locales n’ont pas en France les mêmes moyens d’autofinancement, nous y ajoutons un tiers, la Banque des territoires, qui leur propose un financement dont les échéances sont couvertes par les économies engendrées par les travaux de rénovation, en sus des prêts à moyen ou long terme qui financent les rénovations plus lourdes.

Pourquoi ces fonds mettent-ils tant de temps à être utilisés ?

Les fonds dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, dans le grand plan d’investissement du gouvernement mis en œuvre à partir de 2018, comprenaient plusieurs strates, pour un total de 3 milliards d’euros sur cinq ans, apportées par l’État sous la forme de subventions pour un montant de 500 millions (dotation de soutien à l’investissement local-DSIL) et, par convention, la Caisse des dépôts (2,5 milliards). La Banque des territoires était censée consommer environ 500 millions par an, alors que seuls 50 millions d’euros ont été attribués en trois ans. Nous avons analysé les raisons, qui sont multiples : techniques et juridiques (un dispositif compliqué à monter pour les collectivités locales qui n’ont pas toujours l’ingénierie financière nécessaire), et surtout conjoncturelles. En fin de mandature, les collectivités locales avaient d’autres priorités que celle de monter des dossiers de financement de travaux qui ne commenceraient qu’après les élections municipales. Et la pandémie de Covid–19 a fini de réduire l’attractivité du dispositif. Il a été remis à plat. (voir encadré)

Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est très utile pour des travaux légers, au temps de retour court, que nous avons évalué à 13 ans, comme les changements d’équipements thermiques ou d’éclairage public. Il ne faut pas croire que l’on peut financer des rénovations globales avec les économies générées. La collectivité autofinance une partie, plus ou moins importante selon les travaux, et peut bénéficier de Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou de subventions (type DSIL). Premier résultat : nous avons débloqué en 2021 le double que ce que nous avions octroyé entre 2018 et 2020, soit 100 millions d’euros. Cela reste minime par rapport aux besoins, mais la dynamique est enclenchée, et la hausse des prix de l’énergie devrait confirmer l’intérêt du dispositif. Actuellement, de nombreux dossiers sont en cours d’instruction. On pourrait doubler la mise en 2022, d’autant que le programme Actee porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), spécifique à l’ingénierie des projets de rénovation énergétique (diagnostics et montage de programmes), engendrera des besoins de financement de travaux dans les prochains mois.

Des travaux financés, remboursables jusqu’à 40 ans

Pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, qui représentent 280 millions de mètres carrés sur le territoire, la Banque des territoires propose aujourd’hui deux types de prêt, à moyen et long terme, au taux fixe de l’ordre de 0,50 % (prêts de 15 à 25 ans) ou à un taux révisable, adossé au Livret A + 0,60, soit actuellement, 1,10 % (prêts de 20 à 40 ans).
Les avances remboursables – intracting – font la soudure pour le court terme (13 ans maximum) avec un taux fixe de 0,25 %.

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