Des milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics

En quoi consiste l’aide mise en place par la Banque des territoires pour les collectivités locales ?

Il s’agit d’un cofinancement par avances remboursables à destination des travaux de rénovation et d’optimisation énergétique permettant de dégager des économies d’énergie à court terme. Nous l’appelons Intracting, un terme inventé en Allemagne, qui est la contraction d’”internal contracting” : un contrat passé avec soi-même. En Allemagne, les Länder ont les moyens de financer des travaux de rénovation générant rapidement des économies – du fait notamment du prix de l’énergie, plus élevé que chez nous. Cela leur permet de signer entre le service financier et le service bâtiment un contrat de performance énergétique interne où les économies servent à amortir l’investissement puis à financer de nouveaux travaux. Comme les collectivités locales n’ont pas en France les mêmes moyens d’autofinancement, nous y ajoutons un tiers, la Banque des territoires, qui leur propose un financement dont les échéances sont couvertes par les économies engendrées par les travaux de rénovation, en sus des prêts à moyen ou long terme qui financent les rénovations plus lourdes.

Pourquoi ces fonds mettent-ils tant de temps à être utilisés ?

Les fonds dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, dans le grand plan d’investissement du gouvernement mis en œuvre à partir de 2018, comprenaient plusieurs strates, pour un total de 3 milliards d’euros sur cinq ans, apportées par l’État sous la forme de subventions pour un montant de 500 millions (dotation de soutien à l’investissement local-DSIL) et, par convention, la Caisse des dépôts (2,5 milliards). La Banque des territoires était censée consommer environ 500 millions par an, alors que seuls 50 millions d’euros ont été attribués en trois ans. Nous avons analysé les raisons, qui sont multiples : techniques et juridiques (un dispositif compliqué à monter pour les collectivités locales qui n’ont pas toujours l’ingénierie financière nécessaire), et surtout conjoncturelles. En fin de mandature, les collectivités locales avaient d’autres priorités que celle de monter des dossiers de financement de travaux qui ne commenceraient qu’après les élections municipales. Et la pandémie de Covid–19 a fini de réduire l’attractivité du dispositif. Il a été remis à plat. (voir encadré)

Qu’en est-il aujourd’hui ?

C’est très utile pour des travaux légers, au temps de retour court, que nous avons évalué à 13 ans, comme les changements d’équipements thermiques ou d’éclairage public. Il ne faut pas croire que l’on peut financer des rénovations globales avec les économies générées. La collectivité autofinance une partie, plus ou moins importante selon les travaux, et peut bénéficier de Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou de subventions (type DSIL). Premier résultat : nous avons débloqué en 2021 le double que ce que nous avions octroyé entre 2018 et 2020, soit 100 millions d’euros. Cela reste minime par rapport aux besoins, mais la dynamique est enclenchée, et la hausse des prix de l’énergie devrait confirmer l’intérêt du dispositif. Actuellement, de nombreux dossiers sont en cours d’instruction. On pourrait doubler la mise en 2022, d’autant que le programme Actee porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), spécifique à l’ingénierie des projets de rénovation énergétique (diagnostics et montage de programmes), engendrera des besoins de financement de travaux dans les prochains mois.