Établissements de santé : un programme de rénovation énergétique

Dans le cadre du programme Actee, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) accompagne et finance la rénovation des bâtiments publics, tous types confondus. Toutefois, la Fédération s’est aperçue que si certains établissements de santé, notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sont souvent gérés au niveau communal, beaucoup sont privés ou supervisés par les agences régionales de santé (ARS), avec des collectivités au pilotage ou dans l’accompagnement.

« Il nous semblait logique que les différents statuts existants puissent être tous accompagnés dans leur rénovation énergétique. Cela nécessitait l’appui d’un acteur connaissant bien l’écosystème local de la santé et ses enjeux, car nous ne sommes pas formés sur les bâtiments de ce secteur », explique Guillaume Perrin, coordinateur national du programme Actee. Les équipes de la FNCCR ont donc rencontré les ARS motivées en matière de transition énergétique. Finalement, une convention-pilote, baptisée « Pensée », a été signée avec l’ARS Pays de la Loire, qui disposait d’une mission structurée pour l’accompagnement à la maîtrise d’usage des bâtiments tendant vers la rénovation.

Appels à manifestation d’intérêt

Afin que l’initiative soit lisible par l’ensemble des acteurs de la santé, la FNCCR a financé, dans le cadre du programme Actee, les actions portant sur les établissements de santé publique à hauteur d’un million d’euros. De son côté, l’ARS Pays de la Loire a pris en charge les actions portant sur les bâtiments privés et en se dotant elle aussi d’une enveloppe d’un million d’euros. Les deux budgets ont d’ailleurs été entièrement utilisés.

Pour cela, des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont d’abord été lancés auprès des acteurs de la Région Pays de la Loire (et de Nouvelle-Aquitaine, dans une moindre mesure). Ils ont permis de réaliser des audits énergétiques, en particulier dans des établissements publics ruraux et isolés que la FNCCR ne pouvait pas toucher auparavant, mais également de financer à 50 % le recrutement, notamment, de cinq économes de flux spécialisés en santé et de deux coordinateurs en région Pays de la Loire.

176 bâtiments accompagnés

Des projets de rénovation concrets ont ensuite rapidement émergé. Les économes de flux ont ainsi accompagné 176 bâtiments, dont 60 % sont des Ehpad, soit 11 % du parc, avec la mise en œuvre de 83 plans d’actions pour un total de 765 000 euros, financé à hauteur de 120 000 euros par des certificats d’économie d’énergie. Ces projets portent en particulier sur des problématiques de ventilation et la régulation de température, ainsi que sur l’isolation des toitures (un enjeu majeur vis-à-vis des canicules), pour laquelle de nombreuses études ont été réalisées.

Selon la FNCCR, la convention-pilote a offert la possibilité de dupliquer plus efficacement le dispositif Actee. « Désormais, nous regardons la possibilité de renouveler l’opération, voire de la généraliser à toutes les ARS intéressées. Outre les agences des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine, nous sommes en discussion avec l’ARS Île-de-France dont le potentiel est intéressant », indique Guillaume Perrin.