Europe : l’obligation de solariser les bâtiments s’étend

Le 12 avril 2024, l’Union européenne a adopté la proposition de directive révisée sur la performance énergétique du bâtiment. Objectif ? « Parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050. » Pour l’atteindre, il faudra nécessairement compter sur le solaire. Ainsi, à partir de décembre 2026, tous les bâtiments publics et non résidentiels neufs de plus de 250 m² auront l’obligation d’équiper leurs toitures en solaire. « Ce qui est intéressant, entre autres, c’est le fait de traiter les bâtiments publics, cela va permettre d’établir une exemplarité », note Laetitia Brottier, vice-présidente Solaire photovoltaïque sur bâtiment et autoconsommation chez Enerplan, syndicat de l’énergie solaire renouvelable.

Cette directive européenne devra être transposée par les États membres, dont la France, dans un délai de vingt-quatre mois. « C’est à ce moment-là qu’il y aura des précisions. Quand on dit “devront être équipés en solaire”, les États vont devoir indiquer soit un pourcentage, soit une puissance en kW… Logiquement, c’est censé être équitable entre photovoltaïque et thermique, mais dans les faits, au regard de la puissance trois fois plus élevée au mètre carré du thermique par rapport au photovoltaïque, si on impose un pourcentage de la surface de toiture, ce sera toujours moins cher de mettre du photovoltaïque… », explique Laetitia Brottier.

Hôpitaux, écoles et universités aussi concernés

La directive européenne va ainsi un peu plus loin que nos dernières obligations françaises. « En France, depuis juillet 2023, les bâtiments neufs commerciaux, logistiques, industriels, administratifs, artisanaux et les parcs de stationnement couverts de plus de 500 m² ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m² doivent solariser ou végétaliser au moins 30 % de leur toiture, détaille Laetitia Brottier. Et à partir de janvier 2025, les types de bâtiments concernés sont élargis, puisqu’on comptera aussi les hôpitaux, les écoles et universités, ainsi que les bureaux dès 500 m². Dans le même temps, la part de couverture (en solaire ou en végétalisation toujours) grimpera : 30 % jusqu’à 30 juin 2026, 40 % à compter du 1^er juillet 2026, 50 % au 1^er juillet 2027. »

La directive européenne impose ensuite des changements sur les bâtiments existants : à partir de décembre 2027, il faudra solariser les bâtiments publics de plus de 2 000 m² et dès 750 m² à partir de décembre 2028. Les bâtiments non résidentiels de plus de 500 m² sont, eux, concernés dès décembre 2027. « Pour rappel, en France, la loi de 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables oblige quasi tous les bâtiments non résidentiels neufs de plus de 500 m² à intégrer solaire et/ou végétalisation avant le 1^er janvier 2028 sur au moins 30 % de leur surface », poursuit Laetitia Brottier.

Et en 2029, le résidentiel !

L’un des changements les plus notables de la directive européenne est l’obligation pour les bâtiments résidentiels neufs, maisons individuelles et logements collectifs, de solariser leurs toitures à partir de décembre 2029 alors qu’en France la RE2020 ne prévoit rien en ce sens.

« Cette directive européenne nous oblige et c’est une très bonne chose. En date de juillet 2024, nous avons estimé que pour l’obligation sur toitures neuves non résidentielles de plus de 500 m², 18 millions de m² sont concernés par an, à savoir une capacité supplémentaire de 0,5 GW chaque année. Pour la même obligation sur l’existant, environ 400 millions de m² de toitures sont visés, soit jusqu’à 30 GW. Néanmoins, on sait que nombre de cas (toitures fragiles, encombrées…) obtiendront des dérogations, ce qui pourrait réduire le potentiel. Gageons donc sur au moins 6 GW d’ici 2028, soit 1,5 GW/an », calcule Laetitia Brottier. Et à cela s’ajouteront les productions des bâtiments agricoles et résidentiels, qui constituent l’essentiel du marché solaire en toiture !