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Financement de la transition : comment faire ?
Fin octobre, le gouvernement a publié la Spafte, la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale. Ses grandes orientations ? Doubler les investissements bas carbone annuels et réduire les investissements carbonés de 50 %.
C’est un document-fleuve de 202 pages, qui n’est pas très aisé à prendre en main, naviguant entre l’inventaire et la projection. Fin octobre, le gouvernement a publié la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Spafte). Cette stratégie, portée par trois ministères – l’Économie, les Comptes publics et la Transition écologique –, vise à définir les orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements au service de la transition écologique et de la politique énergétique en France par tous les acteurs, et fait suite à la publication du budget vert quelques jours plus tôt (l’impact environnemental du budget de l’État).
« Maintenir l’ambition »
Le ministère de l’Économie indique, dans un point presse de présentation de la Spafte, qu’elle est un « document d’information, pas une loi de programmation, mais un nouvel élan pour la planification écologique ». Elle permet « d’outiller chaque parlementaire sur les enjeux de la transition et de montrer le panel d’outils à disposition pour continuer à maintenir l’ambition dans un contexte exigeant ». L’ambition, c’est de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France de 50 % par rapport au niveau de 1990.
Le rapport montre qu’en 2024, les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie – dans le bâtiment, les transports, l’agriculture, l’énergie et l’industrie – ont dépassé 110 milliards d’euros pour la troisième année consécutive. Ils concernent tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises, collectivités, État. Car ce que Bercy martèle, c’est bien que « que le financement de la transition appelle encore plus aujourd’hui à une mobilisation collective ». Il va falloir accélérer, puisque la Spafte recommande de doubler les investissements bas carbone annuels.
Pour quels besoins ? Côté secteur privé : la rénovation énergétique des bâtiments, l’électrification des véhicules, la décarbonation des systèmes de chauffage… Côté secteur public : la rénovation de ses propres bâtiments, mais aussi les investissements dans le secteur ferroviaire notamment. Si les ministères présents au point presse ont insisté sur le « rôle de premier plan » des collectivités territoriales, dans les faits, 80 % des investissements (chiffre du rapport) dans la transition (et dans l’économie française en général) sont aujourd’hui portés par des acteurs privés.
Préserver les ménages
L’autre préconisation de la Spafte, c’est la division par deux, toujours d’ici à 2030, des investissements carbonés. Au total, ces derniers ont atteint 96 milliards en 2024, principalement portés par l’acquisition de véhicules thermiques fossiles et la construction neuve artificialisant les sols. Ils sont en baisse de 3 milliards par rapport à 2023, passant de 30 à 28 milliards chez les ménages, de 59 à 58 milliards chez les entreprises et de 10,5 à 10,4 milliards dans le secteur public.
Les ministères ont rappelé par ailleurs que la Spafte a l’ambition de mieux cibler et d’utiliser les outils les plus efficaces pour la transition écologique. Et ce, avec deux objectifs : préserver les ménages les plus modestes, mais aussi garantir notre souveraineté industrielle et énergétique avec la réduction de nos dépendances aux énergies fossiles importées notamment. Selon eux, cela se traduit d’ailleurs par « des choix assumés dans le texte initial du projet de loi de finances 2026, notamment via le ciblage pour les aides à la rénovation énergétique ».