FNCCR : un congrès pour se réinventer

Le titre de ce 38^e congrès était en soi tout un programme : « Rebondir et se réinventer ensemble ! » Quel bilan tirez-vous de cette édition ?

Une nouvelle fois, le congrès de la FNCCR a battu un record de fréquentation avec près de 3 000 inscrits tant congressistes que visiteurs du salon durant les trois jours. Nous avons même dû refuser plusieurs dizaines d’exposants. Il faut dire que ce congrès et son fil rouge autour de la “résilience” étaient au cœur de l’actualité et des préoccupations des territoires. En outre, la FNCCR a su, au cours des années, renforcer sa notoriété et son rôle majeur pour l’amélioration des services publics locaux de l’eau, de l’énergie et du numérique. Il faut d’ailleurs noter que notre congrès n’était pas réservé aux seuls adhérents. Nous avons eu près de 10 % de visiteurs issus de collectivités motivées par nos travaux, venues chercher du partage d’informations, et ce chiffre augmente à chaque édition. Ce congrès est ainsi devenu un rendez-vous structurant pour les acteurs majeurs de la transition énergétique et de l’aménagement du territoire en France métropolitaine et d’outre-mer que nous représentons.

Quelles étaient les préoccupations saillantes dans le contexte actuel de crise énergétique ?

Il y a encore quelques années, les alertes de la FNCCR concernant les risques d’une explosion du prix de l’énergie dans un marché de détail ouvert à la concurrence étaient certes entendues, mais restaient marginales. Aujourd’hui, les questions du prix de l’énergie et de la sobriété sont sur toutes les lèvres. Les collectivités s’inquiètent de ne pas pouvoir assurer leurs missions de service public dans de bonnes conditions, voire de les supprimer comme cela a été le cas en septembre avec des piscines. Nous vivons ces derniers mois un effet ciseau particulièrement coercitif. D’un côté, les prix de l’énergie s’envolent et de l’autre, les effets du changement climatique nous percutent avec des épisodes de canicule, la raréfaction des ressources en eau et des aléas extrêmes qui se multiplient. Notre congrès s’est donc penché sur les solutions immédiates et à moyen terme pour préserver les budgets de fonctionnement des collectivités grâce à la sobriété et leur permettre d’agir localement pour la transition énergétique et écologique avec ce filigrane, « rebondir et se réinventer ensemble. »

Avez-vous été satisfait des réponses de la ministre de la Transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, qui est intervenue lors d’une des séances plénières ?

La FNCCR a été honorée de l’intervention de deux ministres, Agnès Pannier-Runacher et Caroline Cayeux, lors de ce congrès. Cela montre à quel point les sujets que nous défendons comptent actuellement et la reconnaissance de l’expertise de notre fédération. Agnès Pannier-Runacher a rappelé à plusieurs reprises l’importance du “partenariat” État-collectivités pour surmonter les défis énergétiques. La FNCCR a été désignée comme une structure à l’avant-garde, qui doit montrer l’exemple et qui est déjà engagée dans des dispositifs vertueux avec effet immédiat tels que le programme ACTEE.
Concernant les questions de la FNCCR sur les PPA* (contrats d’achat directs), la ministre a précisé que des éléments de réponses seront présents dans la loi d’accélération, en concertation avec le Parlement. Enfin, Madame Pannier-Runacher a fait part de sa forte préoccupation relative au coût de l’énergie pour les citoyens et les collectivités. Des fonds de compensation sont prévus, mais adaptés à chaque situation, certaines communes pouvant être moins pénalisées de par leurs ressources financières.
Nous nous accordons pleinement sur les objectifs de sobriété et d’avènement d’un mix énergétique décarboné. En revanche, ces orientations ne peuvent rester à l’état d’incantations. Il est urgent d’agir.

Quelles sont les revendications des collectivités pour passer la crise énergétique ?

Lors de notre congrès, nous avons adopté plusieurs motions invitant les pouvoirs publics à développer un vrai bouclier tarifaire pour les collectivités.
Cela passe tout d’abord par un élargissement du bénéfice des tarifs réglementés de l’électricité aux collectivités locales et à leurs groupements, quelle que soit leur taille. La rénovation énergétique constitue également une arme efficace pour renforcer notre indépendance énergétique et réduire les charges des collectivités. De surcroît, le gouvernement en lien avec la FNCCR prépare actuellement la troisième édition du programme ACTEE qui devrait même s’en trouver renforcé.
La FNCCR sait reconnaître les vertus d’une économie de marché qui stimule la compétitivité et favorise l’innovation. Mais dans le cas de l’énergie, l’ouverture du marché de détail n’a pas eu les effets escomptés. Des dizaines de fournisseurs alternatifs sont venus se raccrocher à ce marché dans le seul but de spéculer sur la fourniture, sans production en propre, sans expertise si ce n’est celle du commerce aux dépens des usagers. C’est pourquoi nous souhaitons une remise en cause – ou a minima un sérieux réexamen critique – du principe de contestabilité des tarifs réglementés de vente d’électricité, qui conduit à augmenter excessivement ces tarifs considérés comme des prix plafonds, à l’avantage des fournisseurs alternatifs et au détriment des usagers, ainsi que du dispositif de l’ARENH, qui protège davantage les intérêts des fournisseurs les moins scrupuleux que les consommateurs et des collectivités.
Enfin, la FNCCR appelait récemment à la mise en œuvre d’une obligation qui imposerait aux fournisseurs d’énergie de garantir leur approvisionnement et de s’adosser à un parc de production d’énergies renouvelables, ceci pouvant par ailleurs être contractualisé avec des collectivités productrices.
La refonte du marché de l’énergie en Europe et notamment l’abandon du principe de fixation du prix de l’électricité via la dernière centrale à gaz [principe du mécanisme du marché de l’électricité dit “merit order”, ndlr] seraient d’excellentes orientations pour protéger les consommateurs européens et en particulier les Français qui disposent d’un héritage nucléaire sur leur sol sans que l’organisation actuelle du marché électrique européen leur permette d’en tirer suffisamment de bénéfices sur leur facture.
Cette crise s’inscrira dans la durée si nous ne mettons pas tout en œuvre pour favoriser les productions énergétiques locales. C’est pourquoi la FNCCR défend depuis des années la possibilité pour les collectivités de s’engager pleinement dans les sociétés de production d’énergies renouvelables décentralisées.

Quel rôle doivent prendre les collectivités dans la transition énergétique ? 

Comme le dit le slogan de notre congrès, nous devons collectivement nous réinventer et changer de paradigme. L’heure est à la vraie décentralisation, y compris en matière d’énergie. Face à la crise du gaz, les territoires peuvent soutenir la construction de méthaniseurs. Face aux enjeux du mix énergétique, les collectivités peuvent investir dans le solaire, l’éolien, le bois-énergie, la micro-hydraulique, la récupération de chaleur fatale et l’hydrogène renouvelable… Les collectivités ont aussi un rôle d’exemplarité et de sensibilisation auprès des usagers pour élaborer un plan de sobriété énergétique global, partagé et social.

Sont-elles prêtes, c’est-à-dire à la fois conscientes des enjeux et désireuses d’agir ?

Globalement, les collectivités ont pris conscience des enjeux. Celles qui ferment les yeux et n’agissent pas par choix risquent de se heurter à un mur et à l’incompréhension de leurs habitants. C’est aujourd’hui qu’il faut planifier des actions et faire les bons choix pour le futur. Mais, ainsi qu’en témoigne l’essor des adhésions à notre fédération, il n’y a pas de doute, les territoires veulent agir.

* Les collectivités n’ont pour l’instant pas le droit de conclure des contrats de long terme d’achat direct d’énergie renouvelable. Elles demandent que ces restrictions soient levées.