Fonds chaleur : du changement dans l’attribution des aides

Des aides plus claires pour les réseaux de chaleur

L’une des réformes majeures du système de calcul du Fonds chaleur concerne les réseaux de chaleur. Pour les plus petits projets, avec moins de 12 GWh injectés par an, il n’y a pas de changement. Ils sont toujours soutenus via une aide pour les installations de production, en €/MWh avec un montant défini pour chaque énergie, et une aide pour le réseau en lui-même (en €/ml). En revanche, pour les projets plus importants, le système de calcul est complètement revu. Alors que le niveau d’accompagnement était défini auparavant de façon à permettre un certain taux de rentabilité, il est désormais fonction de la quantité de MWh injectés dans le réseau. Le montant fixé par MWh pour chaque énergie englobe l’aide au système de production et l’aide à la construction du réseau. Un plafond de soutien a été instauré, de 45 % dans la majorité des cas, 50 % pour les réseaux avec injection de chaleur fatale et les réseaux citoyens, 55 % pour les réseaux particulièrement verts. « Concrètement, les niveaux d’aide ne vont pas radicalement changer. Mais ce nouveau système de calcul, qui se rapproche de celui de l’aide au forfait, permet aux bénéficiaires d’avoir d’emblée une idée de ce qu’ils vont percevoir. Il leur donne de la visibilité », commente Simon Thouin, coordinateur du Fonds chaleur à l’Ademe.

Un échelonnement plus sûr

La seconde évolution importante concerne les échéances de versement des aides, qu’il s’agisse de projets de production isolés ou de réseaux de chaleur. Auparavant, le bénéficiaire percevait 80 % du montant à la mise en service et le solde au bout d’une année complète de fonctionnement, au prorata des MWh produits par rapport à l’objectif fixé au départ. Pour les plus petits projets, soutenus en grappe dans le cadre d’un contrat de chaleur renouvelable passé entre les territoires et l’Ademe, l’aide est désormais apportée en une seule fois à la mise en service. Pour les autres projets, l’échelonnement reste le même, mais le solde n’est plus versé au prorata des MWh produits. Si au bout d’un an la production atteint au moins 80 % des objectifs, il est versé en entier. En dessous, l’Ademe en reste là et ne verse pas le solde. « Nous avions des remontées de terrain qui disaient qu’en fonction de la rigueur hivernale, des travaux d’efficacité énergétique effectués etc., la production pouvait varier. Nous avons donc choisi d’accepter une marge de 20 % par rapport à l’objectif, toujours dans l’optique de réduire les incertitudes pour les maîtres d’ouvrage. En revanche, si la production est très loin de l’objectif, le solde n’est plus versé », explique Simon Thouin.

Priorité à la sobriété

Enfin, le nouveau système d’aide impose un « arbre de décision ». Le bénéficiaire doit dans un premier temps étudier les possibilités de réduction des consommations énergétiques et dimensionner son projet en fonction. Il doit ensuite analyser les possibilités de mutualisation des installations de production d’énergie, notamment à travers les réseaux de chaleur. Il doit enfin donner priorité aux énergies renouvelables et de récupération non délocalisables : en premier lieu la chaleur fatale, puis la géothermie et le solaire thermique, enfin les autres énergies renouvelables. « L’éligibilité aux aides est conditionnée au respect de cet arbre de décision, souligne le coordinateur du Fonds chaleur. Le bénéficiaire a l’obligation de justifier les solutions choisies en fonction de celui-ci. » Appelée « ENR choix », cette méthode a été expérimentée avec succès en Île-de-France avant d’être promue au niveau national.