Fonds vert : 2 milliards d’euros pour la transition des territoires

Deux milliards d’euros. C’est le montant total des crédits du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé plus communément « Fonds vert ». Et ils sont accessibles dès maintenant, sur toute l’année 2023. « Ils vont être distribués de manière déconcentrée en fonction des territoires – régions, départements – pour s’adapter à leurs spécificités, mais le détail de cette répartition n’est pas encore connu », précise Alexia Gazel, chargée de déploiement d’Aides-territoires. Cette plateforme en ligne – start-up d’État – centralise, depuis 2020, les aides publiques pour aider les collectivités à s’y retrouver parmi les dispositifs nationaux et locaux. Elle accueille ainsi sur son site toutes les fiches de présentation détaillée des mesures éligibles au Fonds vert.

Un fonds, trois axes

Le Fonds vert concerne trois types d’action : celles autour de la performance environnementale, de l’adaptation des territoires au changement climatique et enfin de l’amélioration du cadre de vie. Ces axes sont ensuite déclinés en treize mesures. « On peut y retrouver la rénovation énergétique des bâtiments publics pour le premier, la renaturation des villes pour le deuxième, ou encore le soutien au développement du covoiturage pour le troisième », poursuit Alexia Gazel. On trouve aussi dans l’axe 3 une mesure sur « l’appui en ingénierie », puisque l’on sait que certains territoires en manquent sur les questions de transition.

Prouver les impacts de l’action

Les collectivités – y compris les syndicats mixtes – vont ainsi pouvoir candidater au Fonds vert directement sur Aides-territoires. Ils seront redirigés en un clic sur la  plateforme Démarches simplifiées pour faire leur demande en déposant les documents requis. Nous avons demandé la nature de ces documents, mais à l’heure où nous publions cet article, aucune précision ne nous a été fournie. Il faudra de toute façon prouver les impacts de l’action en question. Par exemple, pour la mesure « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public », on peut lire sur la fiche-cadre que « dans un objectif de performance environnementale, l’utilisation du Fonds vert doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 10 % du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence ».

Les dossiers déposés par les collectivités seront instruits par les préfectures. Certaines pourront mettre des dates de relève des projets (dates de fin de dépôts des candidatures), pour ne pas que ce fonds réponde à une logique du « premier arrivé, premier servi ». Pour pouvoir répondre aux questions que se vont se poser les collectivités sur les aides – qui sont par ailleurs cumulables à d’autres subventions déjà existantes –, des webinaires animés par le ministère de la Transition écologique et solidaire sont proposés depuis fin février. « Nous remarquons que les territoires sont très intéressés par ce fonds : le trafic d’Aides-territoires a augmenté depuis son annonce et nombre d’entre eux ont créé leur compte », indique Alexia Gazel.