Jura Chaleur renouvelable : un outil de portage pour les petits réseaux de chaleur bois

La société publique locale (SPL) Jura Chaleur renouvelable a vu le jour en juin 2024, créée par le Sidec* du Jura, qui possède 92 % des parts de l’entreprise. Les communes de Mouchard et de Septmoncel-les-Molunes détiennent le reste. Dotée d’un capital social de 500 000 €, elle doit permettre de réaliser des projets représentant 16 millions d’euros d’investissements, financés par les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’emprunt, les fonds propres et le Fonds chaleur de l’Ademe, pour lequel le Sidec bénéficie d’une délégation de gestion depuis 2021.

Un premier réseau de chaleur déjà opérationnel

« Le premier réseau est entré en service à Mouchard cet automne », explique Myriam Normand, directrice du Sidec. L’opération repose sur le rachat de la chaufferie bois du lycée, d’une capacité de 1,7 MW, surdimensionnée, et sur la construction d’un réseau de chaleur de 1 300 mètres linéaires permettant le raccordement de plusieurs bâtiments publics (commune, établissements publics de coopération intercommunale [EPCI], bailleur). « Le lycée est ainsi devenu client de la chaufferie urbaine, précise la directrice. Le prix de la chaleur, à 125 €/MWh, est en effet inférieur de plus de 15 % à celui pratiqué auparavant ». Un deuxième projet, à Septmoncel-les-Molunes, est en phase de travaux. Il s’agit de la construction d’une chaufferie bois d’une puissance de 500 kW et d’un réseau de chaleur de 1 010 mètres linéaires, comptant treize futurs abonnés et mobilisant un investissement de 1,2 million d’euros.

La SPL, « dimensionnée pour cinq ou six opérations de taille modeste au total », développe un modèle économique propre à chaque site et un prix de chaleur « défini par projet et compétitif ». Plusieurs communes ont d’ores et déjà fait connaître leur intérêt pour développer de tels projets. La gouvernance associe systématiquement la collectivité d’accueil et le Sidec. « L’objectif est d’éviter un modèle de délégation complète, pointe Myriam Normand. Nous voulons que les collectivités soient des moteurs dans les projets. » Lorsque la SPL aura atteint son objectif, le Sidec du Jura pourra envisager la création d’une nouvelle société, si les communes sont toujours demandeuses.

Mutualiser les services

Le recours à une société publique locale répond à une double contrainte : l’absence d’opérateur privé sur ces puissances et la capacité d’investissement limitée des petites communes. « Les projets de chaufferies bois et de mini-réseaux n’intéressaient pas les grands groupes », souligne ainsi la directrice. Le portage permet aussi de mutualiser l’ingénierie technique, juridique et financière, notamment pour le montage des subventions, la contractualisation et la facturation du service. L’approvisionnement repose sur des circuits courts : plaquettes forestières locales pour les installations les plus puissantes, granulés pour les chaufferies inférieures à 100 kW, avec une exigence de qualité et de traçabilité liée aux aides publiques.

Pour le Sidec, la SPL constitue un outil parmi d’autres montages (société d’économie mixte, société par actions simplifiée, association d’autoconsommation) destinés à « permettre aux collectivités rurales d’accéder à des services qu’elles ne pourraient pas s’offrir seules », déclare Myriam Normand. Au-delà de la chaleur renouvelable, le syndicat assure la gestion  des réseaux d’électricité et de gaz, pilote des groupements d’achat d’énergie, accompagne la rénovation énergétique et développe des projets photovoltaïques en maîtrise d’ouvrage ou via ses filiales.

* Sidec pour Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication du Jura, signifiant historiquement Syndicat intercommunal de distribution d’électricité et de communication. Il compte 95 agents et est doté d’un budget de 85 millions d’euros.