La Mayenne anticipe les aides à la rénovation énergétique
Le département de la Mayenne et le Crédit Mutuel mettent en place un dispositif de préfinancement des aides pour les occupants de logements énergivores se lançant dans la rénovation énergétique. Une convention lie la banque, la collectivité et l’accompagnateur Rénov’ afin de débloquer des situations de précarité souvent dramatiques.
Portant l’ambition d’obtenir le titre de premier département bas carbone de France, le conseil départemental de la Mayenne met progressivement en place une boîte à outils pour massifier la rénovation énergétique des logements. Depuis 2017, six techniciens prennent en charge les situations de précarité énergétique de près de 500 ménages chaque année. En 2021, 50 millions d’euros ont permis de lutter contre les passoires énergétiques, dont 5 millions débloqués pour les aides aux publics modestes et très modestes.
Trop de dossiers de rénovation en suspens
« Nous accompagnons ces ménages et subventionnons leurs travaux pour une rénovation performante depuis plusieurs années, aux côtés de l’État et des autres collectivités locales, explique Nathalie Gaillard, cheffe du service Déchets, Énergie et Mobilités à la direction du Développement durable et de la Mobilité. Mais des dossiers restent en suspens, car il est impossible pour certains d’entre eux, en grande difficulté, surendettés, bénéficiaires des minimas sociaux, d’avancer le coût des travaux, les aides arrivant après leur achèvement, ou de payer l’acompte pour engager les artisans. »
Dans ce territoire rural (310 000 habitants, 59 hb/km²), 63 000 logements sont classés E, F ou G, dont 17 500 passoires énergétiques. « Des chiffres bien au-dessus de la moyenne nationale, assure Nathalie Gaillard. Beaucoup de propriétaires occupent des taudis : nos dossiers de rénovation énergétique arrivent via l’aide sociale. Nous travaillons en binôme avec la direction de la Solidarité. »
Avancer les aides
Comment préfinancer des travaux dont les coûts sont bien souvent couverts en totalité par les aides, mais trop tard ? C’est ici que le service bancaire entre en jeu, représenté en Mayenne par le Crédit Mutuel. Il a testé le principe d’un préfinancement des travaux via l’avance des aides, par l’intermédiaire de l’accompagnateur Rénov’ Soliha, pour 100 000 euros et trois dossiers en 2023-2024. L’expérimentation, l’organisation du dispositif et le marché ayant été validés, une convention a été signée le 9 décembre 2024 entre le conseil départemental, le Crédit Mutuel Maine-Anjou-Basse-Normandie et Soliha, élargissant l’enveloppe à 400 000 euros et une vingtaine de dossiers pour 2024-2025.
Les ménages bénéficieront d’un financement à taux zéro sans pénalités de remboursement anticipé. Pour Nathalie Gaillard, cette expérience, unique en son genre, peut essaimer dans d’autres collectivités locales, « à condition de sécuriser le banquier avec un opérateur de confiance, porteur d’un marché public d’accompagnement, mais aussi d’un dialogue permanent entre services concernés. »
Des solutions territoriales
Ce dispositif a remporté le Trophée des solutions territoriales, catégorie Solution politique territoriale, lors de la 5e édition des Trophées des Solutions organisée par le collectif Stop Exclusion énergétique en novembre 2024.
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