Décryptage

Le décret tertiaire : une opportunité pour Bordeaux

Pour la ville et la métropole de Bordeaux, les contraintes du décret tertiaire sont l’occasion de placer l’efficience énergétique des bâtiments au centre des politiques publiques.

PAR CAROLE RAP - SEPTEMBRE 2022
Il a fallu recenser les bâtiments concernés, soit à fin août 238 entités fonctionnelles pour la ville et 73 pour la métropole, dont les deux collectivités sont en grande majorité propriétaires (occupant ou non). ©Pixabay

L’application du décret tertiaire, c’est demain ! Au 30 septembre 2022, tous les propriétaires ou locataires de bâtiments présentant une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) supérieure ou égale à 1 000 m2, devront avoir enregistré un certain nombre de données sur la plateforme Operat. En particulier, leurs consommations énergétiques de l’année de référence (à choisir entre 2010 et 2020), ainsi que les données relatives aux bâtiments concernés : superficie, activité, intensité d’usage (1), etc. Une véritable usine à gaz, pour laquelle rares sont les entreprises et collectivités déjà prêtes. Même Bordeaux, très en avance et moteur sur ce sujet, reconnaît qu’elle ne pourra pas renseigner toutes les informations requises. 

La direction des bâtiments, commune à la ville et la métropole, a pris le sujet à bras le corps. « Quand le décret tertiaire est apparu, on l’a considéré non pas comme un texte de plus mais comme une opportunité et on s’est organisé en mode projet, pour faire de cet outil une composante à part entière des stratégies immobilières », raconte Jean-Michel Duran, directeur adjoint à la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole. En 2021, la collectivité crée un poste spécifique de chargé de mission décret tertiaire qu’elle confie à Fanette Cluzaud, ingénieure conductrice d’opérations à la direction des bâtiments.

Mission : collecte de données

La première mission de la chargée de mission consiste en la collecte de données. Il lui a fallu recenser les bâtiments concernés, soit à fin août 238 entités fonctionnelles (2) pour la ville et 73 pour la métropole, dont les deux collectivités sont en grande majorité propriétaires (occupant ou non). Il s’est agi ensuite de récupérer les consommations et de choisir une année de référence, en collaboration avec les locataires, mais aussi de caractériser l’activité de chaque site. 

S’il n’est pas trop difficile d’indiquer les grandes catégories, de type enseignement primaire ou bureaux de services publics, préciser les sous-catégories (classe élémentaire, zone d’accueil, salle de réunion, etc.) devient un vrai casse-tête. De même pour déterminer le nombre d’usagers par m2, les heures d’ouverture, etc. « Nous préférons fiabiliser les données de base plutôt que d’entrer dans des niveaux de détails trop importants. Par exemple, nous ne pouvons pas encore quantifier les surfaces et les données d’intensité d’usage par sous-catégorie d’activité », explique Fanette Cluzaud. « Le travail de la donnée est énorme. La consommation d’un bâtiment est fonction du nombre de personnes qui l’utilisent et du nombre d’heures d’occupation. La qualité de la donnée que les maîtres d’ouvrage vont entrer dans Operat sera déterminante pour la suite », estime Jean-Michel Duran.

Stratégie : réduire les consommations

Après le recueil des données, place à la stratégie. L’obligation réglementaire éco-énergie tertiaire impose des objectifs de réduction de consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à l’année de référence choisie (celle-ci ne pouvant être antérieure à 2010). Il est aussi possible de viser les objectifs exprimés en valeur absolue (en kWh/m2/an) par arrêté pour chaque catégorie d’activité. Des ratios plus faciles à atteindre pour des bâtiments neufs ou récemment rénovés. « Cela va interroger nos organisations. Le décret tertiaire vise l’enveloppe des bâtiments (isolation des murs, des plafonds, des menuiseries), les installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation), le comportement des occupants, tout cela étant réparti dans des services différents. On a besoin d’imaginer une organisation transversale pour assurer une cohérence de l’ensemble de ces leviers. Par exemple, pourquoi moderniser un système de production d’énergie défaillant dans une école alors que l’isolation est très mauvaise ? La logique serait de rénover d’abord l’enveloppe. La vision décret tertiaire oblige à cette cohérence », explique Jean-Michel Duran. 

« Il faut que l’ensemble des acteurs qui connaissent le bâtiment puissent être autour de la table et décider d’actions de long terme. Cela suppose de construire des organes de gouvernance », confirme Fanette Cluzaud. Et de créer des emplois au sein des collectivités. « Il y a besoin d’améliorer la connaissance du patrimoine, de produire de la donnée, d’administrer la base de données sur Operat, de proposer des pistes d’amélioration, de conduire des opérations. On ne peut pas seulement réaffecter des ressources », prévient Jean-Michel Duran.

(1) Les indicateurs d’intensité d’usage permettent de moduler les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale en fonction du volume d’activité. Par exemple le nombre d’heures d’ouverture pour les écoles, le ratio m2/poste et le taux d’occupation pour une activité de bureau, etc.

(2) L’entité fonctionnelle désigne l’échelon auquel la déclaration et le calcul de respect des objectifs sont faits. Ce peut être le site entier pour un groupe composé de plusieurs bâtiments, ou l’immeuble s’il n’y a qu’un bâtiment. Un bâtiment peut aussi comprendre plusieurs entités fonctionnelles.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces cookies sont définis par le biais de notre site par nos partenaires publicitaires.

Nous utilisons Google Tag Manager pour surveiller notre trafic et nous aider à tester les nouvelles fonctionnalités.

Refuser tous les services
Accepter tous les services