Le tour de la question

Le soutien à l’initiative locale

Une instruction ministérielle formule de nouvelles recommandations destinées aux préfets accompagnant le soutien à la rénovation énergétique des collectivités territoriales. Très attendue, cette instruction se concentre sur la bonne utilisation de la dotation de soutien à l’initiative locale, ainsi que sur l’application des ambitions fixées par le décret tertiaire.

PAR ARNAUD WYART - JANVIER 2021
La FNCCR a contribué à l’élaboration d’une instruction destinée aux préfets pour la gestion et la rénovation du patrimoine des collectivités. ©Weber

Dans le cadre du programme ACTEE (actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), la FNCCR a contribué à l’élaboration d’une instruction destinée aux préfets. Particulièrement structurante pour la gestion et la rénovation du patrimoine des collectivités, celle-ci fournit un certain nombre de critères d’analyse dans l’utilisation de la dotation de soutien à l’initiative locale (DSIL). Pour rappel, cette dotation constitue l’une des grandes mesures du plan de relance des collectivités. Fléchée sur les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics, elle s’élève à 950 millions d’euros. « À travers cette instruction, nous attendons des initiatives de la part des préfets en matière de projets. Mais dans la pratique, cela varie en fonction de l’implication et des choix effectués par les services préfectoraux. Certaines préfectures bougent déjà et nous demandent des informations sur la manière dont elles peuvent accompagner les collectivités, mais sur le sujet de la rénovation, la plupart préfèrent attendre que les dossiers soient montés par les collectivités. L’instruction a pour but de les aider à analyser correctement les dossiers qui leur sont présentés et de retenir ceux qui correspondent le plus aux critères mis à leur disposition », explique Guillaume Perrin, chef adjoint du département énergie à la FNCCR.

Prioriser les résultats à court terme

L’objectif principal de ces critères d’analyse consiste à obtenir des résultats visibles à court terme sur les économies d’énergie constatées. Pour cela, les actions simples et à gain rapide sont mises en avant : installation de thermostats programmables, modernisation des systèmes d’éclairage, travaux d’isolation, etc. « Il est nécessaire de prioriser les actions qui vont permettre aux investissements réalisés en 2021 de montrer leurs effets sur 2021/2022. Nous préconisons aux préfets de profiter de la DSIL pour engager des travaux, mais aussi d’inscrire les projets dans une approche globale et à plus long terme », précise Guillaume Perrin. Cette approche globale concerne notamment l’application du décret tertiaire qui, lui, porte sur la rénovation des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. « Dans le cadre du programme ACTEE, qui permet d’aider le passage à l’acte, la mobilisation de ce fonds dédié à la rénovation est une première et il va permettre aux collectivités de monter la première marche vers des travaux plus structurants. Notre rôle consistera ensuite à les aider à franchir les étapes suivantes. Le problème des textes réglementaires plus anciens, tels que le décret tertiaire, réside dans le fait qu’ils sont davantage perçus comme une contrainte. Avec la DSIL, nous transformons la contrainte en opportunité », conclut Guillaume Perrin.

Pour aller plus loin : https://www.programme-cee-actee.fr

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