Décryptage

Les appels à projets, un outil pour préserver l’intérêt général

En mars dernier, un groupement, composé de CoopaWatt, Énergie partagée investissement, Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes et Ingelyo, a signé une convention avec Saint-Étienne Métropole suite à un appel à initiative privée lancé en juillet 2018 pour la solarisation du patrimoine public de l’agglomération. L’occasion de revenir sur cet outil qui permet aux collectivités locales de contrôler l’utilisation de leur patrimoine à des fins commerciales.

PAR CHRISTEL LECA - OCTOBRE 2019
Projet de solarisation du parking du stade Geoffroy Guichard de Saint-Étienne ©Greenyellow

Le groupement a remporté l’un des cinq lots, celui consacré aux grandes surfaces, dont la production sera injectée dans le réseau (37 toitures pour 10 MW). Les quatre autres ont été attribués à GreenYellow (filiale du groupe Casino) pour l’autoconsommation, les petites toitures, un site industriel et les ombrières de parkings. La puissance installée totale est de 20 MWc sur 200 sites, dont le parking du stade Geoffroy-Guichard ou le Musée d’art moderne. Hormis son ampleur, l’originalité du programme réside dans le fait que le foncier concerne également des collèges et lycées, propriétés du département et de la région, avec lesquels un accord préalable avait été passé.

« Appel à initiative privée » ?
De nombreuses collectivités locales lancent ce type d’appel à concurrence, appelé aussi “appel à projets” ou “appel à manifestation d’intérêt”, notamment après qu’une ordonnance du 19 avril 2017 impose aux établissements publics, depuis le 1er juillet 2017,  de mettre en concurrence l’utilisation à des fins commerciales de foncier public.
« C’est l’occasion pour la collectivité de se poser des questions sur l’usage de son foncier, la gouvernance d’un projet de valorisation énergétique, ses retombées pour le territoire et la participation citoyenne qu’il peut être l’occasion de mobiliser », explique Hélène Decouvelaere, cheffe de projet à CoopaWatt, coordinateur du groupement créé à Saint-Étienne. De nombreuses collectivités locales sont en effet sollicitées (parfois en contradiction avec les règles établies par l’ordonnance du 19 avril 2017) par des opérateurs privés pour valoriser économiquement des toitures d’écoles, des ombrières de parkings, mais aussi des friches agricoles ou urbaines, grâce au solaire photovoltaïque ou à l’éolien. Un loyer, parfois mirobolant, leur est proposé, sans qu’elles n’en maîtrisent la gouvernance ni qu’elles en partagent d’autres retombées. «.Mettre en concurrence, c’est non seulement légalement obligatoire, mais cela permet à la collectivité de s’impliquer et d’impliquer les habitants dès le départ, de conserver la gouvernance d’un projet, de décider, par exemple, que les bénéfices soient consacrés à l’accompagnement des habitants à la maîtrise de l’énergie, de flécher le choix des prestataires vers des entreprises locales, bref, de jouer sur tous les leviers pour optimiser les retombées économiques et sociales d’un programme sur son territoire », détaille Hélène Decouvelaere.

Du temps profitable à tous
Cela prend du temps, même si la procédure d’appel à projets est plus légère qu’un appel d’offres public, mais c’est profitable, pour la collectivité comme pour l’opérateur, qui s’assure de l’adhésion des habitants et du soutien des élus pour la réalisation du projet.
« Il faut que les petites communes prennent ce temps, conseille Hélène Decouvelaere, en s’appuyant sur les communautés de communes qui ont plus de moyens. Mais il faut pour cela que ces dernières montent en compétence, s’emparent des questions de transition énergétique et écologique pour faire émerger aux bons endroits des projets qui profitent à tous. »

CoopaWatt ?

Membre du réseau Énergie Partagée, CoopaWatt est une structure (association + Scop) spécialisée dans la mobilisation des territoires et l’accompagnement de projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable en Bourgogne-Franche-Comté (et en l’occurence Auvergne-Rhône-Alpes). Elle peut notamment accompagner les élus locaux pour monter ces appels à projets.