Spécial Energaïa

Les CEE, un outil à ne pas négliger pour les collectivités

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui subventionnent la mise en place de process moins énergivores dans tous les secteurs, sont sous-utilisés par les collectivités. Ils peuvent pourtant permettre de financer certains travaux jusqu’à 100 %.

PAR ANNE-CLAIRE POIRIER - DéCEMBRE 2019
Le dispositif des CEE couvre presque tous les secteurs : du bâtiment à l’éclairage en passant par le transport. ©DR

En 2019, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est devenu le premier instrument de la politique de maîtrise de la demande énergétique avec 4 milliards d’euros versés par les principaux énergéticiens sous la forme de primes. Le principe est simple : ceux-ci ont l’obligation de financer un certain volume d’économies d’énergie, sous peine de pénalités. Pour cela, ils achètent des CEE aux clients finaux (ménages, entreprises, industries…), correspondant à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie (chiffrées en kWh cumac pour énergie “cumulée et actualisée”).

Financer jusqu’à 100 % des travaux

Début 2018, les objectifs fixés par le gouvernement ont été revus à la hausse, ce qui a fait s’envoler le prix de marché des CEE. Actuellement, chaque mégawattheure cumac coûte entre 6,70 et 8,40 euros. « C’est une opportunité pour les collectivités qui peuvent financer jusqu’à 100 % de leurs travaux », se félicite Guillaume Perrin, chef de service énergies renouvelables de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Le dispositif des CEE couvre presque tous les secteurs : du bâtiment (changement d’huisseries, isolation…) à l’éclairage (remplacement par des ampoules LED) en passant par le transport (installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, financement de flottes de bus électriques…).

Contrats entre obligés et collectivités

Dans les faits, les collectivités ont la possibilité de revendre leurs CEE directeurs aux énergéticiens (dits “obligés”) ou bien de passer par des agrégateurs tels que Effy, Geo PLC ou Enr’Cert. « La signature de contrats cadres sur plusieurs années représente une sécurité pour tout le monde », commente Guillaume Perrin. Concrètement, l’obligé s’engage à racheter à la collectivité tous les CEE émis au cours des prochaines années à une fourchette de prix prédéfinie. « Si les prix des CEE augmentent, l’obligé est protégé par le plafond de prix fixé, mais s’ils baissent, la collectivité est protégée par le prix plancher », détaille-t-il. « Avec la remontée des prix constatée depuis environ un an, les collectivités s’intéressent de plus en plus aux CEE. De leur côté, les obligés qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs les démarchent de plus en plus », constate Guillaume Perrin.

Un dispositif encore sous-utilisé

Malgré ce regain d’intérêt, les collectivités continuent de sous-utiliser le dispositif. Depuis janvier 2018, quelque 609 TWh cumac de CEE ont été émis, dont seulement 22,3 TWh cumac par des collectivités et des bailleurs sociaux. Pour essayer de mobiliser les collectivités, la FNCCR a lancé début 2019 un programme trisannuel baptisé Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique). Financé par les obligés à hauteur de 12,5 millions d’euros, il vise à encourager la mutualisation des actions entre les collectivités. « Plutôt que des mairies lancent des travaux chacune dans leur coin, l’idée est de les faire se regrouper pour faire des économies d’échelle et recruter un économe flux dont elles se partageront les compétences », estime Guillaume Perrin. Un premier appel à pilote a permis de mobiliser 6 groupements de collectivités et un deuxième appel à candidats se clôture le 12 décembre. Les lauréats seront accompagnés pour mettre en place des stratégies de long terme avec l’objectif principal de mettre en place un cercle vertueux dans lequel les travaux d’économies d’énergie seront financés grâce aux revenus générés par les opérations précédentes.

Sujet à retrouver sur Energaïa « FINANCER TOUT OU PARTIE DE SES TRAVAUX GRÂCE AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE » (Mercredi 11 decembre / 15.15 – 16.15 / Salle B).