Décryptage

Les contrats de relance et de transition écologique

Les contrats de relance et de transition écologique sont censés apporter davantage de cohérence aux projets territoriaux, notamment en instaurant un nouveau dialogue public/privé. La question de leur financement pose néanmoins problème.

PAR ARNAUD WYART - AVRIL 2021
Les CRTE visent à accompagner le plan de relance économique, notamment en unifiant les dispositifs existants.

Fin 2020, le Premier ministre a publié une circulaire sur les modalités et la généralisation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pour accompagner la transition des territoires. Ils devront être signés à l’échelon intercommunal ou supérieur. Les collectivités ont jusqu’au 30 juin 2021 pour fixer les grandes orientations de leur projet. À ce titre, les CRTE doivent correspondre aux besoins locaux et aux objectifs en matière de politique territoriale, mais ils pourront évoluer. Élaborés par les préfets de chaque département et signés pour une durée de six ans, ces contrats visent dans un premier temps à accompagner le plan de relance économique, notamment en unifiant les dispositifs existants.

Un outil articulateur

Pour le Cler, réseau pour la transition énergétique, qui a publié récemment une note sur les CRTE, l’État n’a pas suffisamment pensé l’articulation des dispositifs mis en place depuis une dizaine d’années. « Nous avons espoir que le CRTE devienne un outil articulateur de la transition à moyen terme, entre les stratégies territoriales et le financement des actions. Il a été créé pour faciliter la mise en œuvre des projets, en intégrant la cohésion territoriale et la question écologique. Cela va permettre d’inciter les territoires qui sont en retard sur le sujet à mettre le pied à l’étrier. En outre, si demain, les préfectures attribuent les fonds structurels de l’État, notamment dans le cadre du plan de relance, en fonction de ces critères, le CRTE pourra constituer un réel levier pour orienter les territoires vers la transition verte », explique Yannick Régnier, responsable de projets au Cler.

L’autre objectif des CRTE consiste à instaurer un nouveau dialogue entre l’État et les collectivités, mais également des discussions entre les services publics et les acteurs privés. Un effet positif déjà constaté par le Cler. « Aujourd’hui, les CRTE permettent de mettre tout le monde autour de la table : les services de l’État, les territoires et d’autres acteurs locaux, notamment des entreprises, auxquels l’État pourrait attribuer des subventions sous la houlette de la collectivité. On l’a constaté par le passé sur le terrain avec les contrats de transition écologique, qui ont préfiguré les CRTE. C’est une très bonne chose, mais en dehors de cela, le CRTE présente un intérêt limité. »

Problème de financement

Malgré les bonnes intentions, le CRTE est en effet une “coquille vide”. S’il apporte un nouvel espace de coordination, aucune ressource financière n’est directement liée jusqu’à maintenant au fait de signer un contrat de ce type. « Les collectivités mobilisent déjà des fonds de l’État, notamment au travers de la DSIL [dotation de soutien à l’investissement local, ndlr] et de la DETR [dotation d’équipement des territoires ruraux, ndlr]. Certes la mobilisation d’un milliard d’euros supplémentaire pour la DSIL dans le cadre du plan de relance permettra de financer plus de projets. Mais aucune enveloppe dédiée n’est associée au fait de signer un CRTE. »

Pour financer leurs besoins en ingénierie, les collectivités peuvent néanmoins se tourner vers le COT (contrat d’objectifs territorial) porté par l’Ademe. Avantage de ce dispositif : la collectivité choisit l’usage qu’elle veut faire de l’aide perçue. Elle peut se doter de ressources humaines, faire appel à des prestataires, réaliser des études, etc. Selon le Cler, une augmentation du montant alloué à ce dispositif, de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros, serait toutefois nécessaire. « Un budget a été voté pour 2021, mais pour seulement une cinquantaine de COT. Or, plus de 800 CRTE sont en préparation et une bonne partie d’entre eux nécessiteront de l’ingénierie d’animation pour que les collectivités puissent avancer dans la réalisation de leur projet. Un COT apporte 350 000 euros sur trois ou quatre ans, ce qui n’est pas énorme, mais suffisant pour mettre de l’huile dans les rouages dans les territoires. En outre, l’État promeut la possibilité de mobiliser le FNADT [Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, ndlr], mais là non plus, les montants ne sont pas au rendez-vous. Avec les plans climat-air-énergie territoriaux, les CRTE, les COT, nous commençons à avoir toutes les pièces du “mécano”. Il ne reste plus qu’à le monter. Pour cela, il faut que ces dispositifs s’alignent afin que l’assemblage soit réellement efficace, exigeant et vertueux. Enfin, n’oublions pas que les investissements consentis globalement pour la transition écologique restent insuffisants. Le plan de relance offre une bulle d’opportunités. Il faudra ensuite tenir la distance. »​

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces cookies sont définis par le biais de notre site par nos partenaires publicitaires.

Nous utilisons Google Tag Manager pour surveiller notre trafic et nous aider à tester les nouvelles fonctionnalités.
  • gtag

Refuser tous les services
Accepter tous les services