Décryptage
L’Occitanie co-investit dans les énergies citoyennes
La Région Occitanie et la société d’économie mixte de l’Agence régionale énergie climat (SEM Arec) ont créé un outil d’investissement de 2,5 millions d’euros pour intervenir au capital de projets d’énergies renouvelables portés à 100 % par des citoyens et/ou des collectivités locales. Raphaëlle Vienot est directrice générale adjointe de l’Arec d’Occitanie.
Comment fonctionne l’outil d’investissement de la SEM Arec ?
Le défi à relever était celui du financement des projets citoyens, suite à la publication de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui n’autorisait plus le cumul des subventions publiques et du tarif d’achat. À la demande de la Région Occitanie, nous avons lancé une réflexion pour accompagner ce type de projet avec nos partenaires comme l’association ECLR (Énergies citoyennes locales et renouvelables) et l’Ademe. L’outil d’investissement a été créé en mars 2023 dans le cadre du pack « Aux EnR citoyens », lancé par la Région en 2022.
C’est une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) qui co-investit dans des projets portés à 100 % par des citoyens ou par des collectivités avec des citoyens. Nous travaillons avec ECLR pour les accompagner sur le montage technique, juridique et financier des projets. Le fonds intervient prioritairement quand les projets sont dérisqués, c’est-à-dire quand ils ont obtenu les autorisations (déclaration simple, déclaration préalable ou permis de construire, cela dépend du projet).
Quels sont les projets éligibles ?
Nous avons déjà identifié 23 projets – dont un qui pourrait être financé prochainement –, comme un projet photovoltaïque sur une halle des sports au Vigan, dans le Gard. Pour l’instant nous sommes surtout sur du photovoltaïque sur toitures, souvent sur les bâtiments des collectivités, ou sur de petites centrales au sol. Injection totale, autoconsommation individuelle ou autoconsommation collective, les trois modèles sont possibles et sont étudiés dans les pré-études. La hausse des prix de l’électricité pousse les porteurs de projets à aller vers de l’autoconsommation en passant notamment par un contrat de concession avec la commune. Mais il n’y a pas d’exclusivité photovoltaïque, cela pourrait aussi être de l’éolien ou de la petite hydroélectricité.
Les projets doivent être localisés en Occitanie, et d’une puissance inférieure à 500 kW. La moyenne actuelle est autour de 250 kW. Notre ticket d’entrée ne doit pas être trop bas, au minimum 50 000 €, car le montage de projet a un coût. Nous restons actionnaire minoritaire avec 25 à 49 % du capital, car nous souhaitons être partie prenante de la gouvernance. Nous n’avons pas vocation à rester au capital et nous revendrons nos parts aux citoyens pour pouvoir investir dans d’autres projets. Notre perspective est une durée de sept ans. Ce sera peut-être moins ou plus, l’idée est de s’adapter aux besoins des collectifs.
Quel est votre retour d’expérience neuf mois après la création de ce fonds ?
L’objectif de cet outil est de prendre des participations pour consolider les projets, car les collectifs citoyens ont du mal à lever de l’épargne citoyenne. Initialement, nous pensions nous intéresser uniquement aux projets dérisqués avec toutes les autorisations. Mais les projets citoyens sont longs à émerger, parfois plus de deux ans, car ils sont portés par des personnes souvent bénévoles. Nous nous sommes rendu compte qu’il fallait aussi être présent techniquement en amont pour qu’ils puissent bénéficier de notre intervention en investissement. L’enjeu est de les accompagner en compétences. Mettre en place une société de projet, ce n’est pas simple, c’est pourquoi nous intervenons ensemble avec ECLR. Nous essayons de nous adapter aux besoins, sans avoir de position dogmatique. Cela fait aussi partie du dérisquage du projet.
