L'info du mois
Loi de finances 2025 : de mauvais signaux pour la transition énergétique
Si le Fonds chaleur a été maintenu au même niveau qu’en 2024, le Fonds vert a quant à lui très largement fondu. La transition énergétique risque donc d’être mise à mal dans les collectivités.
« C’est simple, nous avons le sentiment que la transition écologique a été gommée de la dernière loi de finances », estime Bertrand Hauchecorne, responsable de la commission des finances de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), et maire de Mareau-aux-Prés (Loiret), 1 700 habitants. Et pour cause : le Fonds vert s’élève à 1,15 milliard d’euros, alors qu’il était de 2,5 milliards en 2024… Et, au vu des bruits de couloir, les acteurs de la filière se posent même la question de sa pérennité au-delà de cette année.
Le Fonds climat – qui correspond à une portion du Fonds vert – atteignait quant à lui au début des discussions 100 millions d’euros, mais a finalement été porté à 200 millions mi-mars, devant l’inquiétude des collectivités. Cette enveloppe permet aux intercommunalités de financer leur PCAET et des actions en lien. « Les baisses des dotations sont un message très négatif envoyé aux collectivités. Dans ma commune, j’ai par exemple un projet d’isolation de l’école et un projet de géothermie pour ce même bâtiment et la mairie, pour un investissement se situant autour de 900 000 € HT. Je vais faire une demande de Fonds vert, mais il y a une grande probabilité pour que je ne puisse pas financer ce projet, même si toutes les études préalables sont déjà réalisées ! »
Fonds vert : -50 %
« Baisser ainsi le Fonds vert de plus de 50 %, alors même qu’il est très apprécié et utilisé par les communes, est un signal fort… Vu le timing, à savoir un an avant les municipales, on sait que les projets qui ne se font pas maintenant seront repoussés à dans deux ans et plus ! », poursuit Guillaume Perrin, directeur d’Actee au sein de la FNCCR.
Pour rappel, ce programme (dont les dotations restent les mêmes) accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique en aidant leur passage à l’acte. Pas de financement direct des travaux, mais de tout l’amont (études, outils, postes d’économes de flux…). « Sur Actee, on a aujourd’hui 35 % de passage à l’acte, ce qui est un très bon niveau. Mais avec cette baisse des dotations, clairement, on va ralentir tout un domaine qui commençait à prendre de l’ampleur, et qui est capital au vu du vieillissement du patrimoine des collectivités ! »
Ras-le-bol des élus
Lionel Guy, chef de service énergies renouvelables – maîtrise de l’énergie à la FNCCR, abonde sur le sentiment d’inquiétude des collectivités, tout en relevant tout de même un point positif : « Le Fonds chaleur a été sauvé, et reste à 800 millions d’euros, ce qui est une bonne nouvelle. Mais globalement, je ressens un ras-le-bol des élus face à ce désengagement de l’État. Sur le volet production d’énergies renouvelables, ils discutent avec les préfectures et régions lors des COP régionales, des comités régionaux de l’énergie, sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Puis d’un autre côté, dès qu’ils veulent valoriser leur patrimoine en installant des panneaux photovoltaïques ou autres, ils n’ont plus la possibilité d’investir ! »
Comment trouver des fonds ?
Alors, comment les collectivités peuvent-elles parvenir à trouver des fonds ? « Elles peuvent regarder du côté des contrats de performance énergétique (CPE) avec tiers financement », avance Guillaume Perrin. « Les CPE en paiement différé sont aussi désormais accessibles. On peut aussi noter les fonds européens Elena, mobilisables par exemple par des syndicats d’énergie, qui regrouperaient des projets puisqu’il faut des volumes importants pour être éligible », ajoute Lionel Guy. Parce que, rappelons-le, les dotations baissent, mais les objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (mais aussi de solarisation, etc.) restent les mêmes !