Stratégie
Mobiliser les notaires sur la rénovation énergétique
Audit énergétique, information aux vendeurs et aux acquéreurs… Les notaires ont un rôle à jouer dans le conseil en rénovation énergétique. Dans le Rhône, les agences locales de l’énergie les accompagnent à travers différentes actions de sensibilisation.
Lors du congrès des notaires de France, fin septembre, Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, annonçait la mise en œuvre d’un plan d’action « pour que le conseil en rénovation ne soit plus seulement le fait de spécialistes titulaires de labels, mais pour qu’il s’intègre dans la pratique quotidienne du plus grand nombre d’études possible ». Un objectif que les agences locales de l’énergie du nouveau Rhône et de Lyon et la chambre notariale du Rhône ont engagé depuis 2019 avec la signature d’une charte et plusieurs actions de sensibilisation.
Une réunion a ainsi rassemblé, début 2023 une trentaine de notaires rhodaniens. Elle a permis aux agences de rappeler les enjeux de la rénovation performante de l’habitat, mais aussi la réglementation et les outils et accompagnements à leur disposition – et à celle des acheteurs – pour massifier l’amélioration des performances énergétiques des logements.
Audit obligatoire
« Les notaires ont par exemple l’obligation de transmettre les audits énergétiques des passoires thermiques de leurs clients au relais France Rénov’ compétent sur leur territoire, en application de l’article L. 232-2-III du Code de l’énergie », explique William Fouletier, chargé de développement au pôle Accompagner les stratégies et les réalisations des maîtres d’ouvrage professionnels de l’Agence locale de l’énergie et du climat de la Métropole de Lyon.
Il fait référence à l’audit énergétique réglementaire devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements en vente dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) a obtenu la note F ou G. L’audit portera également sur les logements classés E en 2025. « Il s’agit de capter le plus en amont possible les particuliers acheteurs pour les engager vers des rénovations performantes, explique Aude Lucas, chargée des partenariats et de la communication institutionnelle à l’Agence locale de la transition énergétique du Rhône (Alte 69). Or, qui mieux pour cela que les notaires, passage obligé de toutes les transactions, qui ont un devoir de conseil auprès des futurs acquéreurs et vendeurs ? Certaines études ont une activité de vente de biens : 5 % des transactions sont assurées par les notaires, principalement en milieu rural. »
Perte de valeur immobilière
Des contraintes pèsent déjà sur les propriétaires de logements classés F ou G. Leurs loyers sont gelés depuis 2022, et les bailleurs auront interdiction de louer un logement classé G en 2025. Les notaires ont également conscience de l’impact des classes énergétiques sur le prix de vente des biens. En 2020, les maisons anciennes classées F et G se sont vendues entre 5 % et 20 % moins cher que les maisons anciennes classées D. Les maisons anciennes classées A et B se sont vendues entre 6 % et 12 % plus cher. « Pour le moment, les notaires s’engagent de façon individuelle sur les questions environnementales, à l’instar des “études vertes” lancées par les jeunes notaires du Rhône. Certains s’inscrivent à notre newsletter commune ou à notre événement annuel sur la rénovation énergétique, qui aura lieu le 23 novembre prochain », se réjouit William Fouletier.
Diagnostic en amont des transactions
L’accompagnement proposé par les agences locales aux notaires pourra être « similaire à celui mis en œuvre auprès des agences immobilières membres du réseau Fnaim, notre partenaire depuis 2021. Nous réalisons ainsi des visites Préco’immo sur des biens (maisons individuelles avec un potentiel de rénovation globale et performante) avant leur commercialisation, précise Aude Lucas, afin d’identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires et de fournir aux acquéreurs des éléments chiffrés. »