Pourquoi financer un projet avec le compte courant d’associés ?

La crise énergétique que nous vivons depuis l’an passé entraîne certaines collectivités et des collectifs de citoyens à se poser la question d’investir dans des projets d’énergies renouvelables. Pour cela, divers outils de financement sont mobilisables et parmi eux, le compte courant d’associés (CCA). C’est un prêt consenti par un associé (d’un collectif de citoyens lançant des projets solaires ou éoliens par exemple) à la société.

Fin février, Taranis, réseau breton de projets citoyens d’énergies renouvelables, proposait à ce sujet un webinaire. Thomas Patenotte, animateur du réseau, expliquait ainsi : « Le CCA doit respecter un certain formalisme. Ses modalités sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l’associé. Il est ouvert au nom d’un associé, doit préciser le montant, le délai, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement (à terme, annualisé…). Il sera ainsi remboursé aux associés, comme l’est un prêt. Notons qu’il ne donnera pas accès à la gouvernance du projet, à la différence par exemple des parts sociales. »

Les CCA sont souvent considérés par les banques comme des fonds propres, et sont ainsi vus comme une ressource solide, pouvant permettre d’obtenir plus facilement un prêt à taux intéressant. C’est une différence avec l’apport en capital : le capital, en cas de faillite de la société, est rarement récupéré.

Dans quels cas le CCA ?

Thomas Patenotte a détaillé, lors du webinaire, quatre bonnes raisons de recourir aux CCA :

1 / Le CCA peut permettre de faire face à un problème temporaire de trésorerie dû à l’attente du remboursement de la TVA. Oncimé, SAS émanant du collectif Bretagne énergie citoyenne, l’a utilisé ainsi. « Sur une centrale photovoltaïque de 40 000 €, nous avons apporté 8 000 € en CCA, grâce à deux associés, qui nous ont en plus fait bénéficier d’un taux 0. Cela correspondait aux 20 % que l’État devait nous rembourser pour la TVA », indique ainsi Jean-Luc Danet, président de la SAS. Pour précision, ce taux 0 est possible uniquement si l’associé est une personne physique. S’il est une société ou une association, il n’est pas possible d’accorder une avance en compte courant sans versement d’intérêts ensuite.

2 / Les taux de prêt proposés par la banque sont trop importants et le projet est alors moins attractif. Il est préférable de tenter les CCA pour qu’une partie de la valeur revienne à des investisseurs locaux.

3/ Le projet est rentable, mais la centrale solaire ou le parc éolien ne seront amortis qu’au bout d’une quinzaine d’années environ. Le CCA va permettre de proposer une offre attrayante à court terme, en remboursant les associés plus tôt.

4 / Le projet nécessite un financeur complémentaire pour consolider les fonds propres, avant d’être présenté à une banque.

Et la fiscalité ?

« Concernant la fiscalité, l’associé se verra prélever 30 % sur les intérêts, a poursuivi Thomas Patenotte. Pour la société bénéficiaire, les intérêts versés à l’associé constituent des charges financières déductibles du résultat de la société. » Enfin, les CCA pourraient être désormais davantage utilisés pour investir dans des projets à risque. « Nous suivons actuellement le cas d’une coopérative voulant investir dans un parc éolien en phase risque. Si certains sociétaires sont prêts à porter le risque, cela peut être envisageable d’envisager le CCA, sans mettre en péril pour autant la société citoyenne. Il y aura alors pour ces sociétaires une prime de développement, qui peut être très lucrative. »