Pourquoi le gaz va coûter plus cher aux collectivités ?

Les acheteurs publics s’y préparent : ils vont devoir signer des contrats de gaz à des tarifs plus élevés qu’auparavant. Rappelons que quatre composantes constituent le prix du gaz : la molécule cotée sur les marchés, l’acheminement, les taxes, et enfin tout un ensemble d’autres coûts dans lesquels on trouve les certificats d’économie d’énergie (CEE), les certificats de production de biogaz (CPB) et, bientôt, l’extension du marché européen du carbone, le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE 2) ou Emissions Trading System en anglais (EU-ETS2). Chaque catégorie évolue selon des dynamiques différentes.

Forte volatilité du prix du gaz

Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, le cours du gaz naturel a fortement augmenté sur le marché spot, bondissant de 30 €/MWh à 60 €/MWh entre fin février et le 19 mars 2026, pour ensuite revenir à des valeurs proches de 50 €/MWh. Principales causes : le blocage du détroit d’Ormuz où transitent près de 20% du gaz naturel liquéfié (GNL) transporté dans le monde, et la mise hors d’usage d’une partie de la production qatarie. Même si l’Europe consomme assez peu de gaz en provenance de cette région du monde, contrairement à la Chine par exemple, elle paiera son gaz plus cher par l’effet de l’offre et de la demande.

Les prix « futurs » pour une livraison en 2027 ont suivi une tendance ascendante, passant de 26 €/MWh à plus de 40 €/MWh sur la même période. « En général, les collectivités se couvrent l’année N-1 pour l’année N. Logiquement, elles doivent être assez bien couvertes pour l’année 2026. En revanche, pour l’année 2027, rien n’est moins sûr. Et la tendance haussière pourrait continuer si le conflit s’enlise, car il faudra reconstruire les infrastructures touchées et remettre en route toute la chaîne logistique, ce qui pourrait prendre des mois », estime Thérèse Sliva-Marion, consultante en achat d’énergie pour Alambre énergies, également en charge des questions gaz pour l’association Cleee*.

L’acheminement

Le prix de l’acheminement inclut celui du stockage, du transport et de la distribution du gaz naturel. Et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) redéfinit le cadre tarifaire tous les quatre ans. « En 2024, la hausse conjuguée des frais de transport et de distribution a augmenté le coût global de l’acheminement de 24 %. En France, les coûts de l’acheminement sont déjà très élevés comparativement à plusieurs de nos voisins européens, comme la Belgique ou l’Espagne. Ils vont continuer à augmenter du fait de la difficulté à ajuster en France les revenus autorisés des opérateurs et la baisse du nombre de consommateurs de gaz », explique Thérèse Sliva-Marion.

Les taxes

« Les taxes sont en hausse », indique l’experte. Cette part de la facture intègre trois éléments :
– l’accise gaz (anciennement taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN). Après avoir doublé en 2024, elle s’élève à 16,39 €/MWh depuis le 1^er février 2026 ;
– la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui sert à financer la caisse nationale des retraites des industries électriques et gazières ;
– et enfin la TVA, dont le taux est de 20 % pour tous les clients, et s’applique à l’ensemble des postes de la facture.

Les CPB

Les certificats de production de biogaz servent à financer la filière du biométhane injecté sans peser sur le budget de l’État. Le coût du dispositif est porté par les consommateurs assujettis (résidentiels et tertiaires, dont les collectivités) via leurs fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont tenus d’acquérir des CPB auprès des producteurs de biogaz ou sur le marché, selon une trajectoire croissante fixée par l’État pour permettre le développement du gaz renouvelable**.

En 2025, les CPB se sont échangés sur le marché EEX à un prix moyen de 85,7 €/MWh. Les fournisseurs n’ayant pas acquis suffisamment de CPB sont soumis à une pénalité de 100 € par CPB manquant. « Nous constatons sur les contrats proposés par les fournisseurs que ceux-ci prévoient de facturer aux consommateurs 100 € par CPB. Ce qui signifie, soit qu’ils n’arrivent pas à trouver de CPB sur le marché, et cela n’a donc pas de sens d’augmenter la trajectoire, soit qu’ils gardent la différence entre le prix auquel ils paient le CPB et celui auquel ils le refacturent à leurs clients, ce qui n’est pas acceptable », analyse Thérèse Sliva-Marion.

L’ETS2

Pour sa part, le nouveau marché carbone européen qui va démarrer en 2028, l’ETS2, impose aux fournisseurs d’énergie d’acquérir des quotas d’émissions de CO₂ pour tout MWh de gaz vendu. Les fournisseurs vont répercuter ce coût dans leurs tarifs de gaz. « L’impact pour le consommateur dépend du prix de la tonne de CO₂ répercutée par le fournisseur. À 50 € la tonne de CO₂, comme on nous le promet, cela fera 10 €/MWh de gaz supplémentaire. À 100 € la tonne, ce sera 20 €/MWh en plus », estime Thérèse Sliva-Marion. Un surcoût qui, pour les consommateurs tertiaires, s’ajoutera à celui du CPB.

* Le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité est une association de grands consommateurs industriels et tertiaires de gaz naturel et d’électricité.

** En 2026 : 0,0041 CPB par MWh de gaz naturel livré à leurs clients résidentiels et tertiaires. En 2027 : 0,0182 CPB par MWh. En 2028 : 0,0415 CPB par MWh. Fixé par décret.