Décryptage
Que finance la banque des collectivités locales pour la transition ?
L’Agence France locale (AFL), la banque des collectivités locales, a présenté mi-avril le bilan de ses levées de fonds et de la façon dont elle les redistribue aux collectivités locales via des prêts à court et long termes. Bien que le rapport financier ne le mette pas en valeur, elle a bel et bien dédié une large part de ses financements à la transition énergétique des territoires.
Le milliard et demi d’euros prêté (en trois émissions d’obligations durables) entre 2020 et 2024 par l’Agence France locale (AFL) a été alloué à 452 collectivités* : 247 communes, dont 120 de moins de 20000 habitants, 132 groupements, 41 métropoles, 16 départements et 9 régions. Le reporting financier classe ces allocations en trois catégories : accès aux services sociaux essentiels et de base (en moyenne, 60 % des fonds), infrastructures durables, développement des communes et cohésion territoriale (28 %), transition énergétique et écologique (12 %).
À la recherche de la transition
À première vue, une part minoritaire de fonds semble avoir financé la transition énergétique et écologique. Philippe Rogier, directeur général de l’AFL, précise toutefois : « Elle semble marginale, car souvent englobée ou non identifiée dans nos statistiques – essentiellement financières, mais elle est bien présente. » On trouve effectivement, dans la première catégorie, par exemple la rénovation énergétique des collèges et bâtiments en Essonne, la première écocité ultramarine insulaire et tropicale sur la côte ouest de la Réunion, la réhabilitation globale du collège Le Galinet à Blain (44). Dans la deuxième figurent la réhabilitation thermique des logements sociaux dans les quartiers urbains en rénovation de Rouen Métropole Normandie, la construction d’une voie verte à Bourg-en-Brasse (01), la création d’un écoquartier à Metz (57)…
La transition sans le savoir
« Nous avons pris le parti de faire un reporting a minima, explique Philippe Rogier, sans aller au-delà des exigences réglementaires et des contraintes des marchés financiers, en lien avec la philosophie de l’AFL, la banque des collectivités locales : ne pas multiplier la charge des structures locales qui sont très impactées par le contrôle a priori de leurs projets pour obtenir des subventions (nationales, intercommunales, européenne, etc.). Globalement, les projets liés à la transition sont donc sous-évalués car non spécifiquement fléchés. Je dirais même que rares sont ceux n’allant pas dans le sens de la transition, car les collectivités, notamment de petite taille, font souvent de la transition comme monsieur Jourdain, sans le savoir – ou le dire ! »
La banque a cependant fait le choix de privilégier les territoires « les plus fragiles », sur la base des taux de chômage, de pauvreté, d’habitants vivant en quartiers prioritaires, etc. Cela concerne plus de la moitié des fonds : un choix « politique » pour le directeur : « Nous misons sur une transition juste, sociale autant qu’écologique. »
* Une même collectivité peut avoir bénéficié plusieurs fois d’un prêt.
Comment obtenir un prêt de l’AFL ?
Pour obtenir un prêt de l’AFL, banque détenue à 100 % par des collectivités locales, il faut y adhérer. 1 300 collectivités ont fait ce choix. L’agence étudie d’abord les données propres à la collectivité, la présentation de sa note financière et le calcul du montant de son apport en capital initial (ACI). Puis la collectivité soumet l’adhésion en conseil ou en comité. Dès réception de la délibération d’adhésion visée, un crédit peut être signé. Le déblocage des fonds est possible à réception de la première tranche d’apport en propre pour le financement du projet.