Quel bilan pour les zones d’accélération des énergies renouvelables ?

Combien de ZAER figurent dans le portail national, et pour quelles filières ?

Début juillet, le portail comptait 1 073 841 zones arrêtées, c’est-à-dire proposées par les communes et approuvées dans le portail par les référents préfectoraux. Ce sont près de 16 000 communes qui sont actives au sein du portail énergies renouvelables, au sens où elles ont défini au moins une zone. C’est vraiment significatif. On peut être admiratif de la qualité du travail accompli par tous les acteurs, dans un délai aussi court. Pour rappel, l’usage de ce portail n’est pas obligatoire, même s’il est fortement recommandé, car il permet à tous, dont les développeurs de projets, de savoir où sont les zones d’accélération sur tout le territoire. Il permet aussi une instruction dématérialisée des zones.

Nous avons fait en sorte que les opérations soient aussi fluides que possible, en particulier l’import vers le portail des zones créées dans les systèmes d’informations géographiques (SIG) locaux. Avec l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), nous avons publié un standard des ZAER, afin que les communes et ceux qui les accompagnent travaillent sur des fichiers interopérables avec ceux du portail. L’IGN a aussi mis en place un vérificateur, qui permet à la collectivité de s’assurer que ses zones sont compatibles avec le portail avant d’y être importées.

Quelles sont les filières représentées dans les zones arrêtées ?

Il faut noter que dans le portail énergies renouvelables, une zone correspond à une filière ou sous-filière. Par exemple, lorsque la même zone est définie pour du solaire photovoltaïque sur toiture, du photovoltaïque sur ombrière et du solaire thermique, cela compte pour trois zones. Sur la totalité des zones arrêtées, le solaire photovoltaïque arrive en tête, avec 45 %. En seconde position vient la géothermie (18,5 %). Puis le solaire thermique (13,5 %), la biomasse (10 %), le biogaz, l’hydroélectricité, et enfin l’éolien terrestre. Celui-ci représente 6 732 zones, dont 500 pour le renouvellement ou repowering, ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) appelle « remotorisation ».

Concernant le photovoltaïque, le segment qui prédomine est celui sur toiture (environ les trois quarts des zones photovoltaïques). Les ombrières en représentent 9 % et les centrales au sol, 7 %. Cela montre qu’un travail fin a été réalisé. Il y a souvent des communes qui ont identifié des bâtiments spécifiques (gymnase, piscine, groupe scolaire, etc.).

Un peu plus de 10 000 zones ont été refusées par les référents préfectoraux, pour quelles raisons ?

J’ai constaté quatre motifs principaux :
– certaines zones empiétaient sur des espaces interdits par la loi ;
– les services de l’État ont parfois refusé des zones pour permettre à la collectivité de retravailler le projet, qui a alors été accepté ;
– ils ont pu aussi refuser des zones lorsqu’il n’y avait aucune indication de filière ou de sous-filière ;
– certaines zones étaient attribuées à de l’agrivoltaïsme. Or, l’agrivoltaïsme ne se définit pas au niveau des ZAER mais au niveau de l’exploitation agricole.

Ceci dit, ces refus représentent moins de 1 % des zones. Ils démontrent le sérieux de l’instruction conduite par les services de l’État.

Une nouvelle fenêtre pour l’instruction des ZAER va-t-elle s’ouvrir prochainement ?

La première vague de validation a eu lieu entre 2024 et l’été 2025. La loi prévoit qu’après la parution de la PPE, en février 2026, soit rouverte une nouvelle période de proposition et d’instruction des ZAER dès lors que les objectifs de la PPE auront été déclinés par régions. En attendant, nous conseillons aux collectivités locales de continuer à travailler sur leurs projets d’énergies renouvelables. Dans le portail, elles peuvent créer des zones à tout moment, en attendant de les soumettre au référent préfectoral. Elles ont tous les outils à leur disposition.

Nous avons par exemple développé des calculettes qui permettent de convertir un dessin de ZAER en un chiffre de production d’énergie. Il est alors possible de le comparer avec les différentes informations disponibles sur le portail, concernant le bilan énergétique du territoire, par exemple. Un travail méthodologique pour améliorer la portée des zones d’accélération est également en cours. Actuellement, près de 1 275 000 zones sont enregistrées dans le portail, ce qui signifie qu’environ 200 000 sont en cours d’élaboration par les communes.