Renforcer le rôle des entreprises publiques locales : la FNCCR et la FedEPL s’associent

D’où l’idée d’un partenariat et d’un observatoire des entreprises publiques locales (EPL) d’énergies renouvelables est-elle venue ?

Lionel Guy : À la FNCCR, nous animons un groupe de travail avec les sociétés d’économie mixte, et avions l’idée d’un observatoire. La FedEPL aussi, donc nous nous sommes rapprochés en nous disant que nous serions meilleurs et plus représentatifs en portant ensemble ce projet.

Quelle est l’idée du partenariat ?

Esteban Pratviel : Le souhait de la FedEPL est d’améliorer l’accompagnement des EPL, SEM, SPL et Semop (1), et des collectivités qui portent une EPL et de mieux faire connaître cet outil. Aujourd’hui, une EPL sur cinq créée l’est dans le domaine de la transition énergétique. Le chiffre d’affaires global a plus que doublé en cinq ans. On sent donc une très belle dynamique de croissance sur laquelle il faut continuer de travailler. Il est capital que ces EPL soient reconnues comme des actrices clés de la transition énergétique en France !

En quoi les EPL sont intéressantes pour des projets de transition énergétique ?

Esteban Pratviel : C’est un outil qui permet à la collectivité de porter des projets de développement d’énergie renouvelable tout en ayant la main sur ces projets, de capter une partie des richesses et de la redistribuer à l’ensemble du territoire.
Lionel Guy : Les EPL permettent aussi que les projets de production d’énergie renouvelable soient adaptés au territoire, que le développement soit plus aisé, mais aussi qu’il y ait une concertation et un travail avec tous les acteurs.

Esteban Pratviel : C’est un outil qui se place en complémentarité du travail des développeurs. L’idée n’est pas d’aller contre ces derniers. Beaucoup de SEM font du codéveloppement, ce qui offre aussi des conditions d’acceptabilité pour les projets.

Sur quels axes l’observatoire va-t-il travailler ?

Lionel Guy : Sur les énergies produites, les capacités à investir, les localisations géographiques, les stratégies d’investissement… L’ambition est aussi de développer une vision réseau pour ces structures, qu’elles puissent échanger sur les expériences, les bonnes pratiques, mais également partager des documents-cadres, ou encore faire connaître les différentes actions possibles… L’objectif de l’observatoire est de faire connaître l’intérêt et l’expertise de ces structures de territoire dans le développement des projets d’énergie renouvelable.

Vous estimez que leurs conditions d’intervention pourraient être assouplies. À quoi songez-vous ?

Esteban Pratviel : Les EPL sont parmi les entreprises les plus contrôlées de France. C’est en soi une bonne chose, mais il peut y avoir un déséquilibre qui se crée avec le marché privé. Par ailleurs, nous notons en ce moment une problématique sur la création de filiales. En effet, avec la loi 3DS du 21 février 2022 (2), il est devenu plus compliqué pour une SEM de créer facilement des filiales, ce qui fait pourtant partie intégrante du modèle, puisqu’il faut que tous les actionnaires délibèrent, et non seulement les actionnaires principaux. Cela prend du temps et nous observons que cela freine certains développements de projets.

Lionel Guy : L’un des intérêts des SEM réside dans l’agilité d’action pour investir. Avec cet alourdissement pour monter des filiales, on perd l’agilité, c’est très dommage.

(1) Les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) et les SEM à Opération unique (SEMOp) sont des formes d’entreprises publiques locales.

(2) Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.