Le tour de la question

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ?

Intercommunalités de France a publié une étude consacrée à la rénovation des bâtiments tertiaires. Celle-ci détaille les leviers actionnables au niveau des intercommunalités, notamment en matière de mutualisation et d’accompagnement des acteurs économiques locaux.

PAR ARNAUD WYART - SEPTEMBRE 2023
Basée sur les retours d’expérience de onze territoires, l’étude se focalise sur les enjeux de la rénovation et les outils que peuvent fournir les intercommunalités aux communes. ©DR

L’association Intercommunalités de France, qui défend les intérêts des collectivités locales, notamment en matière d’énergie, a publié, en début d’année, l’étude Maîtriser la consommation énergétiques des bâtiments tertiaires : le rôle de l’intercommunalité. Basée sur les retours d’expérience de onze territoires, elle se focalise sur les enjeux de la rénovation et les outils que peuvent fournir les intercommunalités aux communes. Si la réduction de la consommation énergétique des bâtiments est, depuis plusieurs années, une priorité dans les plans climat, elle suscite en effet de plus en plus de questions de la part des collectivités. « Beaucoup de nos adhérents nous ont demandé ce qui se faisait ailleurs, au niveau des intercommunalités, pour aider les communes. Or, les études et les travaux de rénovation se prêtent parfaitement au cadre et à la mutualisation offerts par l’intermédiaire des intercommunalités », explique Oriane Cebile, conseillère environnement chez Intercommunalités de France.

Mutualiser les outils

En matière de rénovation des bâtiments, la connaissance du patrimoine et des consommations est primordiale. Or, de nombreuses communes, à commencer par les plus petites, ne disposent pas des moyens nécessaires pour réaliser des audits ou des diagnostics énergétiques. À ce titre, l’étude rappelle qu’un service mutualisé au niveau de l’intercommunalité peut constituer une solution intéressante, en particulier pour réduire les coûts. Cela peut également concerner le suivi des consommations par exemple.

« En outre, l’intercommunalité, qui élabore le PCAET [plan climat air énergie, ndlr], peut faire office d’espace d’échange sur des sujets tels que l’optimisation du pilotage des équipements, la mise en place d’un schéma directeur, le volet comportemental, etc. Elle sait accompagner et animer un certain nombre de démarches », indique Oriane Cebile. De même, la mutualisation peut répondre aux problématiques de recrutement de personnel, par manque de moyens financiers ou de candidats. « Il est plus facile de proposer un temps plein à l’échelle intercommunale, par exemple pour embaucher un économe de flux ou un conseiller en énergie partagé », affirme Oriane Cebile.

Accompagner les acteurs privés

Par ailleurs, les collectivités ont la possibilité d’agir au niveau de l’intercommunalité pour fixer des objectifs énergétiques, notamment en cas d’aménagement d’une zone d’activité économique (ZAE). « La logique consiste à intégrer des critères de performance, pour les ZAE, mais aussi dans les documents d’urbanisme », précise Oriane Cebile. Cela peut également concerner les incubateurs et les pépinières d’entreprises, avec un regard sur les factures et les consommations, à condition que les collectivités soient propriétaires des bâtiments (bureaux, entrepôts, etc.).

L’intercommunalité fournit désormais une information et du conseil aux ménages (sur les écogestes, les solutions, les aides, etc.), dans le cadre du service public de la performance énergétique des logements. « Elle peut aussi proposer ce service auprès des petits commerces. C’est un outil qui se déploie de plus en plus. Les guichets d’information sont en général portés par la collectivité ou une association, de façon plus ou moins ambitieuse », assure Oriane Cebile.

Les intercommunalités en France

Les intercommunalités (communautés de communes, d’agglomérations, urbaines et métropoles) constituent un échelon territorial qui couvre l’ensemble du territoire français (aujourd’hui, toutes les communes appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale). Elles sont chargées de trois grands domaines de responsabilités : le développement économique, l’aménagement de l’espace (dont le logement et les transports), ainsi que l’environnement. En 2023, on en compte plus de 1 250.

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