Transition énergétique : Terra Nova propose des mesures pour renforcer le rôle des collectivités

Dans une noté publiée en mars dernier et baptisée «.Pour un service public de la sobriété énergétique », Terra Nova propose de redéfinir le paysage énergétique français et en particulier la place des collectivités territoriales. La notion de service public de l’énergie a en effet beaucoup évolué ces dernières années, d’abord sous l’impulsion de la libéralisation européenne : arrivée d’acteurs privés, fin des monopoles historiques, mais aussi restructuration des pouvoirs publics aux niveaux européen, national et local. « En outre, la transition énergétique a conduit ces pouvoirs publics à signer de nouveaux objectifs politiques dans le secteur de l’énergie. Sous l’effet de ces deux grandes transformations, le rôle des collectivités, vis-à-vis de la notion de service public, n’est plus clairement défini », explique Antoine Guillou, responsable du pôle énergie-climat de Terra Nova et coauteur de la note.

Efficacité et sobriété énergétiques : un enjeu majeur

Selon Terra Nova, les collectivités territoriales ont pourtant un rôle déterminant à jouer dans la transition énergétique. Mais les services publics de l’énergie doivent pour cela passer d’une vision en silos (électricité, gaz, chaleur, etc.) à une vision intégrée, et se concentrer sur la réduction de la consommation énergétique, condition sine qua non pour atteindre les objectifs climatiques. « Il s’agit d’un domaine dans lequel l’État peine à obtenir des résultats probants. Cela peut d’ailleurs se comprendre car il demande souvent l’invention de solutions locales. Les collectivités s’impliquent assez bien dans la production d’énergies renouvelables, mais elles doivent axer en priorité leurs efforts sur l’efficacité, technique et dans les processus, et la sobriété, c’est-à-dire en réduisant à la source, les besoins », détaille Antoine Guillou. La note propose ainsi un changement de paradigme, avec un service public de l’énergie qui ne se focalise plus sur la maîtrise du prix unitaire, mais sur la maîtrise de la facture globale. « La réduction du volume permet également de compenser une augmentation du prix unitaire. En partant des besoins en consommation, il serait en outre possible de planifier et de financer plus efficacement le développement des réseaux locaux, en évitant les redondances et les surinvestissements. »

Une meilleure coopération avec les réseaux nationaux

Pour qu’elles puissent assurer cette mission, il est nécessaire d’inciter les collectivités à agir, via une sensibilisation accrue et des plans d’urbanisme par exemple, mais il faut également renforcer leur place vis-à-vis des gestionnaires et des opérateurs de réseau. Selon Antoine Guillou, le modèle français dispose d’un certain nombre d’atouts, mais il doit évoluer : « Les réseaux nationaux affichent des avantages en termes de déploiement, d’efficacité, ou de capacité R&D, mais les collectivités doivent pouvoir s’assurer que les développements répondent aux besoins. » Cela signifie un rôle étendu en matière de contrôle et d’expertise – avec l’octroi des moyens financiers, techniques et juridiques nécessaires –, mais aussi de dialogue avec les opérateurs. « Nous proposons par exemple qu’une collectivité puisse leur demander de communiquer des données relatives à son parc, dans le but d’identifier les bâtiments les moins efficaces et d’évaluer l’opportunité de réaliser leur rénovation. » À ce titre, la note préconise également le développement des réseaux de chaleur et de froid. « Ce sont des réseaux par essence territoriaux et sur lesquels les collectivités peuvent avoir plus aisément la main. En outre, ils acceptent différents intrants renouvelables, ce qui permet de tirer parti des ressources locales. »