Un meilleur accès des petites villes aux fonds européens

L’Agence France locale (AFL), en collaboration avec l’Association des petites villes de France (APVF), a publié en 2023 une étude consacrée à l’accès des petites collectivités aux aides européennes. Baptisée Les fonds structurels européens en appui du financement de la transition écologique des petites villes et disponible ici, celle-ci repose notamment sur des entretiens réalisés avec des élus et des agents territoriaux. Son objectif consistait à comprendre pourquoi l’enveloppe totale des fonds européens – soit 960 milliards d’euros – n’a pas été utilisée par les collectivités entre 2014 et 2020.

Une première marche difficile à franchir

« Seulement 63 % des financements disponibles ont été sollicités par les collectivités, alors qu’elles sont les principaux investisseurs de la transition à l’échelle locale, indique Mathieu Rosnarho, chargé de relation collectivités locales à l’AFL et pilote de l’étude. Il s’agit presque d’autocensure. Les petites villes expriment en effet une forme d’inquiétude vis-à-vis de la démarche initiale et sur ce qui leur est demandé en termes de suivi et d’évaluation, une fois le projet réalisé. » Des élus de Cholet (Maine-et-Loire) et de Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard), qui ont l’habitude de solliciter des aides financières, évoquent ainsi un important effet d’apprentissage. « Le premier dossier est toujours le plus difficile à monter », assure Mathieu Rosnarho.

Par ailleurs, l’étude montre que les petites villes se tournent essentiellement vers le Feder (Fonds européen de développement régional) et le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), alors qu’elles peuvent bénéficier d’autres dispositifs comme le Fonds de cohésion. Une veille semble donc essentielle, mais les élus se heurtent à un manque de temps et d’ingénierie. « Une inégalité apparaît entre les villes qui ont les moyens de mettre à disposition du personnel, ou au moins du temps humain et celles qui en sont incapables. Certaines petites villes perçoivent une forme de compétition dans l’accès aux fonds », constate Mathieu Rosnarho.

Pistes de réflexion

Afin de permettre aux petites villes d’accéder davantage aux fonds européens, l’étude préconise un certain nombre de mesures. À court terme, les collectivités ont la possibilité de solliciter une aide extérieure privée au moment du montage des dossiers – par exemple une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée dans les marchés publics – ou de mettre à disposition du personnel dédié. Néanmoins, cette première option est surtout valable pour les collectivités qui ont déjà un projet sur les rails. En outre, elle entraîne une augmentation de leurs charges et les profils spécialisés dans le cofinancement sont difficiles à recruter.

À ce titre, la mutualisation peut être intéressante, d’autant qu’elle diminue l’effet de compétition. Elle peut notamment être mise en place à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), car ses communes ont parfois les mêmes problématiques. « Nous avons eu un exemple dans le département des Yvelines, autour de la végétalisation des cours d’écoles. Au final, le projet a été centralisé et a pu bénéficier d’un fonds via un portage. On peut retrouver ce type d’initiative au niveau des syndicats d’énergie qui concentrent de l’ingénierie sur un pôle afin d’en faire bénéficier l’ensemble d’un territoire », précise Mathieu Rosnarho.

L’étude recommande surtout la mise en place d’un guichet unique. En effet, si les régions assurent l’accès aux fonds européens, souvent avec des relais dans les EPCI ou des pôles d’équilibre territorial et rural, il n’est pas toujours facile pour les petites villes de trouver le bon interlocuteur. « Ces services permettent d’optimiser la construction des dossiers, mais en fonction des régions, ils sont plus ou moins identifiés et les relais peuvent être différents », affirme Mathieu Rosnarho.