Stratégie

Un service régional pour mieux valoriser les CEE

La Région Occitanie a déployé en 2020 un service régional visant à faciliter la valorisation financière des certificats d’économie d’énergie (CEE) par les collectivités locales. Le service met notamment à disposition des structures chargées du montage des dossiers différents outils permettant de simplifier les démarches.

PAR ARNAUD WYART - MARS 2022
Beaucoup de collectivités ne connaissent pas le dispositif et ne disposent pas nécessairement des moyens en interne pour monter les dossiers techniques permettant d’en bénéficier. ©Pixabay

En 2020, la Région Occitanie, avec le support de l’Arec (Agence Régionale Énergie-Climat), a lancé le Service d’ingénierie régional pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie (Sircee) afin de faciliter la valorisation financière des CEE générés par les travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine bâti public. Les CEE sont en effet une source de financement encore trop peu utilisée. Beaucoup de collectivités ne connaissent pas le dispositif et elles ne disposent pas nécessairement des moyens en interne pour monter les dossiers techniques permettant d’en bénéficier.

Partager son expérience

La Région Occitanie, qui valorise déjà les CEE de son propre patrimoine, a donc décidé de partager son expérience avec d’autres collectivités et des acteurs relais dont le rôle consiste justement à accompagner les collectivités dans la valorisation de leurs CEE. « Nous avons commencé avec les syndicats départementaux d’énergie, puis d’autres structures ont demandé à entrer dans le dispositif, notamment Toulouse Métropole, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Sud Toulousain, ainsi que l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Lozère Énergie. Ces acteurs relais se chargent du montage des dossiers et mettent à profit leurs compétences techniques, juridiques, financières, etc. Les CEE sont en effet mobilisables, mais sur certains types de travaux, avec une liste de fiches standardisées et de critères auxquels il faut impérativement répondre. Ce montage offre également aux collectivités la possibilité d’anticiper des travaux. Parfois, ceux-ci doivent évoluer en fonction des CEE que la collectivité souhaite récupérer (la mise en place d’un isolant plus épais par exemple). Les acteurs relais peuvent mener tout ce travail eux-mêmes ou faire appel à un prestataire spécialisé dans le montage de dossiers CEE. Dans ce cas, l’acteur relais s’occupe essentiellement de la prospection auprès des collectivités », explique Sandrine Llorca, cheffe de projets territoriaux de l’AREC Occitanie.

Des outils libres d’accès et “à la carte”

Pour partager les bonnes pratiques, le Sircee se charge de mettre les acteurs relais de la région en réseau. Il fournit également à ces structures (ainsi qu’aux collectivités autonomes dans la valorisation de leurs CEE) l’outil en ligne CDnergy, avec une formation et un guide d’utilisation. Celui-ci facilite le montage et le dépôt des dossiers CEE. En outre, une convention leur offre la possibilité de vendre des CEE à prix négocié. « Nous avons négocié la vente des CEE de la Région auprès d’un obligé via une convention pluriannuelle avec la possibilité de faire bénéficier les acteurs relais du même tarif. », indique Sandrine Llorca. Parallèlement, le Sircee reste en veille au niveau national sur les évolutions réglementaires des CEE. Cela concerne par exemple le contrôle désormais obligatoire de certains travaux par un bureau de contrôle accrédité. Une contrainte nouvelle et coûteuse, en particulier pour les petites collectivités. « Nous étudions quelle stratégie mettre en place, car il va être nécessaire de répercuter le surcoût. Notre rôle consiste à mettre en commun et à partager aux acteurs relais toutes les informations (modalités d’intervention, tarifs, etc.) et les documents tels que le modèle de consultation d’un prestataire par exemple. Par ailleurs, communiquons régulièrement sur le dispositif CEE  auprès de 3 000 collectivités via l’envoi d’une newsletter, en précisant le rôle du SIRCEE, la cartographie des acteurs relais, des exemples de projets financés par les CEE, etc.  Pour celles-ci, le premier réflexe doit consister à contacter l’acteur relais le plus proche afin de connaître et faire valoir leurs CEE », précise Sandrine Llorca.

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