Décryptage

À quoi servent les contrats de relance et de transition écologique ?

Les contrats de relance et de transition écologique doivent permettre aux collectivités locales d’intégrer et de prioriser la transition écologique dans leurs projets de territoire. Explications avec Jérôme Gutton, directeur général délégué Territoires et Ruralités à l’ANCT.

PAR ARNAUD WYART - AVRIL 2023
Cérémonie de signature de 15 des 19 PTRTE mosellans le 14 décembre 2021 à Bouzonville en Moselle, en présence du président du CRGE, du préfet, des présidents des EPCI concernés et du président du conseil régional. ©DR

Généralisés fin 2020, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) fixent les grandes orientations et les objectifs des différents territoires. Ils intègrent pour cela les dispositifs existants (par exemple les contrats de cohésion sociale ou, plus récemment, les contrats de ruralité), les actions menées localement avec les agences de l’État (agences régionales de santé, Ademe, agences de l’eau, Cerema, etc.), ainsi que les documents de diagnostic et de stratégie préalables (Inventaire de la biodiversité, plan climat air énergie territorial, etc.). « La nouveauté de ces contrats territoriaux réside dans les nombreuses problématiques abordées (économiques, sociales, environnementales, etc.). Ils apportent une vision d’ensemble, avec comme clé de voûte la transition écologique », explique Jérôme Gutton, directeur général délégué Territoires et Ruralités à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

C’est la raison pour laquelle les CRTE ont été élaborés à l’échelon intercommunal (ou supérieur) et signés entre le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le préfet ou le sous-préfet de son arrondissement. D’autres acteurs sont invités autour de la table, à commencer par les communes, les Régions et les Départements, ainsi que les établissements publics de l’État, voire des acteurs de la sphère économique locale. « Le projet de territoire est proposé par l’EPCI, dans un périmètre approuvé par les élus et les préfets. Les élus connaissent les contrats de territoire depuis une trentaine d’années et les intercommunalités disposent d’équipes compétentes. La plupart d’entre elles ont bénéficié d’un appui en ingénierie par l’ANCT, l’Ademe et le Cerema », assure Jérôme Gutton.

Financer les projets

Chaque CRTE dispose dun comité de pilotage territorial coprésidé par le représentant de lintercommunalité et le sous-préfet. Celui-ci se réunit régulièrement pour discuter des thématiques à aborder, travailler les projets, suivre la mise en œuvre des actions, gérer déventuels surcoûts ou encore entériner les annulations de projet et redéployer les financements le cas échéant. En outre, le comité de pilotage a la possibilité de définir de nouveaux projets et de trouver leur financement. Contrairement aux précédents contrats territoriaux, les CRTE peuvent en effet évoluer en permanence et à nimporte quel moment, via des amendements.

Chaque projet est d’ailleurs partagé aux services décentralisés de l’État et proposé à la programmation financière annuelle commune. Néanmoins, la composition du tour de table des partenaires financiers peut varier en fonction des territoires. « Dans les régions Grand-Est [avec les pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE), ndlr], Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, par exemple, le conseil régional est cosignataire et financeur de l’ensemble des CRTE. Dans d’autres régions, les conseils régionaux financent des actions au coup par coup, sans nécessairement avoir signé tous les contrats », précise Jérôme Gutton.

Accélérer la transition énergétique

Tous les CRTE signés et mis en œuvre intègrent d’ores et déjà la rénovation énergétique des bâtiments publics. « Les contrats étant ajustables, il est facile pour les collectivités d’intégrer des actions de rénovation (isolation, installation de systèmes de régulation, etc.) et de financer celles-ci par les dotations de l’État aux collectivités et/ou les subventions accordées par l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat », indique Jérôme Gutton.

La production d’énergie renouvelable, elle, n’est pas encore abordée par l’ensemble des contrats, mais le sujet monte en puissance dans les territoires. « Jusqu’à présent, les renouvelables concernaient essentiellement les CRTE d’intercommunalités pionnières en termes de transition (installations géothermiques, production éolienne dans le cadre d’une société d’économie mixte, solarisation des toitures de bâtiments publics, etc.). Désormais, les collectivités viennent plus naturellement et plus fréquemment sur ces sujets », précise Jérôme Gutton.

Inventaire des CRTE signés

Tous les documents contractuels signés sont accessibles par région et par département ICI. Actuellement, plus de 840 CRTE sont disponibles.

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