Budget vert des collectivités : comment ça fonctionne ?

La loi de finances pour 2024, publiée le 30 décembre 2023 au Journal officiel, instaure, via son article 191, l’obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3 500 habitants de se doter d’un « budget vert ». Marion Fetet, chercheuse à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), nuance : « C’est plutôt une annexe verte, dans le sens où l’idée est d’analyser au prisme du climat les dépenses réalisées, et non d’établir un budget vert en amont du vote, qui servirait d’aide à la décision. Le budget vert tel qu’I4CE l’a pensé, via la méthodologie publiée en 2020, se réalise lui en amont du vote du budget. »

L’objectif de l’outil d’I4CE – qui peut être utilisé par les collectivités dans le cadre de cette nouvelle obligation – est ainsi de qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses selon les axes atténuation (est-ce que les dépenses permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre ?) et adaptation au changement climatique (évaluation de la prise en compte de l’ajustement aux impacts climatiques futurs dans les politiques publiques). Elles sont réparties en « très favorables », « plutôt favorables », « neutres » (comme les dépenses culturelles ou d’éducation, hors rénovation énergétique des bâtiments), « indéfinies » (informations pas suffisantes), « défavorables ».

Nantes, ville pionnière

Nantes – ville et métropole – s’est engagée dans un budget vert en 2023, avant l’obligation. « Ce travail a débuté avec l’analyse des dépenses de la ville de Nantes sous l’angle de l’atténuation du changement climatique. L’analyse des dépenses sous l’angle de l’adaptation au changement climatique s’était concentrée sur le budget relatif aux écoles. Puis, pour 2024, nous avons élargi : toutes les dépenses d’investissement sont dorénavant analysées sous l’angle de l’adaptation et nous avons ajouté un volet préservation des ressources naturelles », développe Hélène Naulin, deuxième adjointe à la maire de Nantes chargée de la résilience. Voici ci-dessous les résultats. 

Pour 2025, deux nouvelles dimensions devraient être ajoutées : reconquête de la biodiversité et santé environnementale. « L’ambition bien sûr est que ce budget vert apporte un éclairage à la collectivité, qu’elle puisse voir les constats, les effets de levier et ainsi réajuster ses projets et décisions en privilégiant les actions favorables à la transition écologique. L’idée est qu’il y ait le moins possible de dépenses catégorisées “indéfinies” », poursuit l’élue nantaise, indiquant bien que l’exercice est complexe et parfois confronté à des antagonismes. « La création d’un parking relais est positive pour favoriser les transports doux, mais nécessite parfois l’artificialisation des sols… »

Effort initial

Le budget vert prend aussi du temps. « À Nantes, c’est la direction de la transition écologique qui s’en occupe, avec un chargé de mission dédié en lien avec les différentes directions. Il est nécessaire de bien accompagner les différents services pour qu’ils caractérisent les dépenses », estime Hélène Naulin. Marion Fetet abonde : « En effet, il ne faut pas minimiser la charge de travail que cela représente, il est important que les directions s’approprient les critères de classification. Mais ce temps-là va surtout avoir lieu la première année. Une fois qu’un budget vert aura été réalisé, les réflexes seront adoptés et cela ira plus vite », rassure la chercheuse.

Depuis quatre ans, plus d’une centaine de collectivités ont expérimenté – et l’État également – la mise en place du budget vert. « I4CE les a interrogées à ce sujet (lire les retours d’expérience) et il en ressort, entre autres, qu’il est capital d’associer l’ensemble des services et des élus à l’exercice dès le lancement de la démarche et qu’il faut un portage politique et administratif de haut niveau », indique Marion Fetet.