Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments ?

L’Agence France locale (AFL) est un établissement de crédit détenu et piloté par les collectivités territoriales. Depuis 2020, elle travaille avec les élèves de l’Institut national des études territoriales (Inet) pour réaliser, avec d’autres experts, des études sur le financement de la transition écologique. La troisième étude, intitulée Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, a été menée en 2022 et 2023 par un groupe d’élèves administrateurs et ingénieurs en chef. Elle porte sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, un enjeu majeur, d’autant que ceux-ci représentent 30 % du parc national, soit 280 millions de mètres carrés et 3,5 % de la consommation d’énergie.

Le sujet avait d’ailleurs été choisi fin 2021, avant l’explosion des prix de l’énergie, en raison des évolutions réglementaires qui allaient s’imposer aux collectivités, à commencer par le décret tertiaire. « Plus globalement, l’étude s’inscrit dans le cadre des impératifs de limitation des consommations énergétiques et des émissions de CO₂, fixés notamment par la Stratégie nationale bas carbone. Celle-ci chiffre à 2,7 milliards d’euros par an le budget nécessaire pour rénover les bâtiments publics d’ici 2030 », explique Lou Lamure-Guigard, responsable des relations partenaires à l’AFL.

Les freins à l’investissement

Si les collectivités doivent investir massivement, les crises apparues depuis 2020 et le contexte inflationniste ont eu des conséquences importantes sur leurs finances. En outre, l’essentiel de leurs recettes est déterminé par la réglementation. Selon l’étude, le principal frein à leur investissement réside dans un manque de visibilité sur leurs recettes d’une année sur l’autre, d’autant qu’on leur demande aussi de participer à la réduction des dépenses publiques.

« Par exemple, les droits de mutation à titre onéreux [DMTO, taxe sur la vente de biens immobiliers dont le produit est partagé avec les collectivités] sont perçus par les conseils départementaux et les communes de plus de 5 000 habitants. Ils ont fortement augmenté en 2020 et 2021, mais en 2022, avec la hausse des taux d’emprunt pour les particuliers, les ventes immobilières ont marqué le pas et aujourd’hui, les conseils départementaux sont dans le flou. De plus, les collectivités dans leur ensemble sont impactées par l’évolution de l’environnement de taux », indique Lou Lamure-Guigard.

L’étude pointe en outre un manque de connaissance des parcs immobiliers et des outils de financement, ce qui génère de l’incertitude sur les gains potentiels de la rénovation. Une situation qui s’explique par un déficit en matière d’ingénierie. « Selon l’I4CE, il faudrait 6 000 emplois équivalents temps plein pour accompagner la rénovation des bâtiments publics : services techniques, experts en financement, etc. Nous avons à ce titre constaté une mise en concurrence des collectivités avec le secteur privé, mais aussi entre elles pour recruter les bonnes personnes », précise Lou Lamure-Guigard.

Mode d’emploi stratégique

Par ailleurs, peu de collectivités sont dotées d’un schéma directeur immobilier (SDI), seulement 28 % selon le Cerema. C’est la raison pour laquelle l’étude préconise une stratégie à long terme. « Il est inutile de rénover bâtiment par bâtiment. Les collectivités doivent d’abord connaître leur patrimoine, via des diagnostics, pour planifier une stratégie de rénovation avec un SDI. Ensuite, il leur faut coordonner la mise en œuvre avec différents acteurs et mobiliser toutes les ressources à disposition », assure Lou Lamure-Guigard.

En termes d’investissements, les collectivités doivent en outre respecter une règle d’or : ne pas les financer sur du déficit. Il leur faut donc redoubler de manœuvre pour trouver des budgets. « Un panachage est indispensable : subventions, emprunts longue durée, partenariats, contrats de performance énergétique, certificats d’économie d’énergie, tiers financement, etc. » Concernant le recrutement de compétences, l’étude recommande la mutualisation et la collaboration. Par exemple, une métropole peut centraliser les demandes pour financer des audits sur les communes de son territoire. Le syndicat d’énergie de la Vienne, lui, propose des avances remboursables pour réaliser les travaux.