Comment le Fonds vert va-t-il aider les communes dans la transition écologique ?

Lancé officiellement en janvier dernier, le Fonds d’accélération de la transition écologique, ou « Fonds vert », vise comme son nom l’indique à aider les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique. Géré par les préfets de département et de région, ce dispositif est doté de 2 milliards d’euros pour 2023 et se décline en trois axes d’intervention : la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics par exemple), l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie (voir le détail des mesures dans l’article de mars 2023).

De son côté, le département de la Moselle, qui dispose d’une enveloppe de 25 millions d’euros, s’est fixé un certain nombre de priorités, notamment vis-à-vis des petites communes, fortement impactées par la crise de l’énergie. « Nous finançons en priorité les projets de modernisation de l’éclairage public et les projets de rénovation thermique des bâtiments publics des communes de moins de 10 000 habitants, via des subventions allant de 40 à 60 %. Cela répond à la fois à l’objectif du Fonds vert et à celui de baisse des charges des communes », explique la préfecture de la Moselle.

Plus de 220 dossiers déposés en Moselle

Afin de bénéficier de subventions, les collectivités du département peuvent déposer un dossier de demande en ligne. La sélection est ensuite réalisée par les comités départementaux de programmation du Fonds vert. « À l’été 2023, plus de 220 dossiers sont parvenus à la préfecture de la Moselle. 135 d’entre eux concernaient l’éclairage public et 60 portaient sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Cet engouement témoigne d’une forte attente d’appui des collectivités locales sur ces thématiques », assure la préfecture.

À l’issue des deux premiers comités départementaux de programmation du Fonds vert, le préfet de la Moselle a retenu 65 projets de rénovation d’éclairage public et 11 projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, soit un montant total de financement de plus de 5,7 millions d’euros. La programmation du Fonds vert se poursuivra jusqu’à consommation totale des crédits. Selon la préfecture de Moselle, les comités départementaux de décision devraient d’ailleurs monter en puissance et atteindre un rythme mensuel.