Fonds vert 2025 : ce qui change et comment le mobiliser

Il a fondu, mais il est toujours là. Porté par le ministère de la Transition écologique, le Fonds vert s’élève pour 2025 à 1,15 milliard d’euros, alors qu’il était de 2,5 milliards en 2024. Il vise à soutenir les investissements locaux des collectivités pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Cette année, il se fonde sur trois axes (et 19 mesures) : la sobriété foncière (en recyclant les friches, en renaturant…), la rénovation énergétique des bâtiments (en prenant notamment en compte le confort d’été) et l’adaptation au changement climatique (260 millions d’euros dédiés pour financer ces actions relevant du Plan national d’adaptation au changement climatique).

Pour en savoir plus, les collectivités peuvent se rendre sur la plateforme en ligne Aides territoires. Elles verront alors de manière détaillée les mesures finançables. « Elles seront ensuite dirigées vers le site Démarches simplifiées pour déposer leurs dossiers 100 % en ligne. Ils sont traités au fil de l’eau par les préfectures (et non avec une date butoir comme un appel d’offres ou à manifestation d’intérêt, par exemple), sur des délais variables, dépendant de la complexité et des détails techniques à vérifier », indique Eliott Combe-Mazeron, chef de projet Fonds vert au ministère.

Aide aux maires bâtisseurs

Bien sûr, l’idéal est de le déposer le plus tôt possible dans l’année pour obtenir une décision financière en 2025. Les dossiers non traités à la fin 2025 seront basculés automatiquement sur 2026, si tant est que le Fonds vert soit maintenu, puisque comme on le notait le mois dernier, les acteurs de la filière s’interrogent sur sa pérennité l’an prochain… Parmi les nouvelles mesures finançables, citons celle aux maires bâtisseurs.

« 100 millions d’euros pour les maires s’engageant dans des plans pour résoudre la pénurie de logements tout en encourageant la densification et en luttant contre l’étalement urbain. Une prime sera accordée aux logements sociaux et à ceux présentant des performances environnementales », poursuit le chef de projet. Par ailleurs, 50 millions d’euros seront dédiés à l’aménagement de pistes cyclables et de connexions vélos, tandis qu’un focus est fait sur la transition écologique maritime. La rénovation de l’éclairage public n’est quant à elle plus financée.

Simplification

Enfin, toujours dans une logique de simplification, tous les dossiers déposés dans le cadre du Fonds vert et qui ne seraient pas éligibles seront transférés vers d’autres dispositifs mobilisables, comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

« Depuis l’ouverture de la plateforme mi-mars, nous observons une bonne dynamique dans le dépôt de dossiers. Si les données 2024 ne sont pas encore toutes connues, on peut dire que les demandes ont été bien réparties sur le territoire, aussi bien en ville qu’en périurbain, en campagne et dans les zones de montagne. L’objectif de 15 % de l’enveloppe à attribuer aux quartiers prioritaires de la politique de la ville a par ailleurs été atteint », conclut Eliott Combe-Mazeron.