Décryptage
Plans climat : 250 millions d’euros alloués au sein du Fonds vert
En 2024, le Fonds vert réitère ! Son budget est porté à 2,5 milliards d’euros, dont une enveloppe de 250 millions allouée aux EPCI pour le financement des PCAET. Explications.
Fin d’année 2023, la création d’un fonds territorial climat dans le budget de l’État 2024 était attendue. Mais finalement l’idée n’a pas été retenue et ce fonds est devenu une enveloppe du Fonds vert. « Selon la circulaire du 28 décembre 2023 adressée aux préfets départementaux et régionaux, on peut lire en effet que 250 millions d’euros vont être fléchés vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) des intercommunalités, explique Anne Barbarin, cheffe du département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ces dernières devraient notamment être soutenues quant aux questions de planification écologique (comme les zones d’accélération des énergies renouvelables) qu’elles vont devoir traiter et mettre en œuvre. Ce financement va s’inscrire en lien avec les COP régionales, qui ont pris du retard après le remaniement ministériel, mais qui devraient rendre leurs copies d’ici à quelques mois. » La FNCCR s’interroge sur le fléchage des fonds. « Quelles seront les ressources allouées aux territoires qui n’ont pas d’obligation d’établir un PCAET, à savoir les intercommunalités de moins de 20 000 habitants ?, poursuit Anne Barbarin. Rappelons tout de même que la réserve foncière pour les infrastructures à venir d’énergies renouvelables se situe en très grande majorité sur ces territoires-là… »
Le Fonds vert, c’est quoi ?
Pour rappel, le Fonds vert (ou Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) a été lancé en 2023 pour financer des actions de performance environnementale, d’adaptation des territoires au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie. Les fonds (2 milliards d’euros) ont ainsi été distribués de manière déconcentrée en fonction des territoires – régions, départements – pour s’adapter à leurs spécificités. « Ce caractère discrétionnaire des services déconcentrés pour distribuer les aides Fonds vert nous semble quelque peu problématique, puisque pas très transparent », ajoute Anne Barbarin de la FNCCR.
Si le bilan 2023 n’a pas encore été entièrement tiré, le ministère de l’Écologie indique que 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en Outre-mer ont été accompagnés à hauteur de 1,5 milliard d’euros, pour des projets représentant au total des dépenses de 6,27 milliards d’euros. « Les impacts ont été très forts sur les sujets de rénovation du parc d’éclairage public, avec 1 600 dossiers acceptés sur 3 400 déposés et 120 millions d’euros affectés. C’est le deuxième poste du Fonds vert, après les travaux de rénovation des bâtiments », développe Anne Barbarin. Le Fonds vert a été pérennisé jusqu’à 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur 2024.
Comment faire une demande de Fonds vert ?
Depuis début janvier 2024, les nouvelles demandes peuvent être déposées sur la plateforme Aides-Territoires par les porteurs de projet et services instructeurs. Le Fonds concerne quatre types d’action : le renforcement de la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique, l’amélioration du cadre de vie et l’appui en ingénierie. Ces actions sont ensuite déclinées en 18 aides (à l’heure où nous écrivons ces lignes, début février, mais cela pourrait évoluer) : recycler le foncier, mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics, développer le covoiturage sur son territoire… Par ailleurs, le ministère de l’Écologie indique que les dossiers non instruits en 2023 le seront en 2024.