Pour financer la transition énergétique, des communes recourent à l’intracting

L’intracting ou « contrat interne » à l’institution est une manipulation comptable permettant d’affecter aux actions d’économie d’énergie, telles que les rénovations d’éclairage public ou l’isolation de bâtiments, les économies générées, qu’elles soient prévues ou effectives (dues à de précédentes opérations).

Albertville (Savoie) s’est lancée dès 2017 par le biais d’un appel à projets Ademe-Banque des territoires. « C’est un simple outil de gestion qui permet de sanctuariser d’un point de vue comptable les économies générées par les actions de sobriété énergétique dans un budget affecté à des actions de même nature, explique Sandrine de Ternay, directrice du service financier. Avec une mise de départ d’un peu moins de 120 000 euros en 2019, nous avons pu investir 1,7 million dans une soixantaine d’actions d’économie d’énergie sur la période 2019-2024 et disposons de plus de 600 000 euros à investir pour 2025. »

Prêts Intracting

Cette « mise de départ », puisque les économies d’énergie sont à venir, peut provenir de fonds propres, comme à Albertville, mais aussi d’un prêt Intracting de la part de la Banque des territoires, comme à Rive-de-Gier. Cette commune ligérienne a ainsi contracté deux prêts Intracting avec l’institution pour la rénovation énergétique de son « pétanquodrome » (143 000 euros) et la réfection de l’éclairage public sur plusieurs rues (181 404 euros), basés sur les économies générées par ces opérations (immédiates pour le bâtiment, sur treize ans pour l’éclairage), « à des taux défiant toute concurrence, se réjouit Jean Point, adjoint au maire chargé des finances : 1,79 % ! La ville abrite un patrimoine architectural ancien, onéreux à rénover : trouver des financements innovants est pour nous impératif. »

Particulièrement adapté aux collectivités de taille moyenne (Rive-de-Gier compte 15 500 habitants), l’intracting est, pour Pascal Chammas, directeur général des services, un « véritable outil de pilotage de la transition dont le gain financier est réel. Mais il nécessite un portage politique fort tout autant qu’une mobilisation des services. » Car ce sont eux qui listent les actions susceptibles d’obtenir un financement par le fonds intracting, à l’aide de « fiches actions » que les élus arbitrent.

Se faire accompagner

Les calculs de gains énergétiques peuvent être ardus : la commune est accompagnée par le syndicat départemental d’électricité pour ceux concernant l’éclairage public et par l’architecte pour la rénovation du pétanquodrome. « Il ne suffit pas de cibler les postes où l’on veut faire des économies, il faut être capable de les quantifier, précise Marie-Claire Mounier, directrice des finances. Cependant, je pense que certaines communes font de l’intracting sans le savoir, sans formaliser la sanctuarisation des dépenses et des recettes. » Elle encourage vivement les collectivités à se lancer dans ce dispositif qui ouvre des voies nouvelles pour leur transition énergétique.